Credit Suisse plaide coupable pour complicité d’évasion fiscale aux Etats-Unis

Après trois années d’investigations, Credit Suisse est devenue la première banque en plus de dix ans à faire l’objet d’une procédure criminelle au Etats-Unis. La banque helvétique a en effet été formellement inculpée hier soir de complicité d’évasion fiscale devant un tribunal fédéral de Virginie, pour avoir ouvert des comptes non déclarés utilisés par des citoyens américains cherchant à échapper au fisc.

Elle a par ailleurs «volontairement» conseillé et aidé des clients américains «à retirer de l’argent en cash ou à transférer ces paiements aux Etats-Unis par le biais de correspondants bancaires, en structurant ces transactions de façon à éviter les déclarations nécessaires en matière de change», précise le texte de l’inculpation.

L’ouverture de cette procédure signale un durcissement de la justice américaine qui a fait l’objet de critiques pour n’avoir pas poursuivi certaines grandes banques à la suite de la crise financière de 2008. Cela suppose également que Credit Suisse ait plaidé coupable pour régler ce lourd contentieux, qui aurait pu la conduire à devoir renoncer à exercer son activité sur le territoire américain. L’inculpation d’association de malfaiteurs par le département de la Justice concerne également deux filiales de la banque suisse.

Le détail des amendes que devra verser Credit Suisse n’était pas encore connu en début de nuit, mais une source proche du dossier indiquait que la banque avait accepté de payer un montant global de 2,5 milliards de dollars (1,8 milliard d’euros) dans le cadre d’un accord négocié afin de mettre fin aux poursuites, dont 715 millions de dollars seront destinés au département des Services financiers (DFS) de l’Etat de New York.

Les deux principaux dirigeants du groupe suisse, à savoir son président Urs Rohner et son directeur général Brady Dougan, devraient finalement rester à leur poste après cet accord, selon la presse américaine. Reste désormais à connaître la réaction des marchés. Le principal problème pourrait venir de clients institutionnels comme les fonds de pension, qui pour des raisons déontologiques se voient dans certains cas interdits d’entretenir des relations d’affaires avec une entité ayant fait l’objet d’une procédure pénale. Ceci pourrait affaiblir la notation de crédit de la banque, renchérir ses coûts de financement et conduire à une spirale baissière.