Bruxelles enterre son projet de séparation bancaire

C’est un enterrement en bonne et due forme. Le projet déjà moribond de réforme des structures bancaires, lancé par l’ex-commissaire européen aux services financiers Michel Barnier en janvier 2014 juste avant son départ, vient d’être retiré du programme de travail de la Commission européenne. Le texte, qui poussait à une séparation entre activités de détail et de marchés des grandes banques de la région, est abandonné au nom de la « meilleure régulation ».

« Le principal raisonnement de la proposition, la stabilité financière, a été traité entretemps par d’autres mesures réglementaires dans le secteur bancaire et notamment par l’entrée en vigueur des piliers de supervision et de résolution de l’Union bancaire, explique un porte-parole de la Commission. Le paquet de réforme bancaire de novembre 2016 inclut aussi des mesures ciblées qui traitent les risques découlant de la complexité systémique des banques ».

Bruxelles prend aussi acte de l’incapacité de parvenir à un accord sur ce texte décrié dès l’origine. Alors que le Conseil s’était mis d’accord en juin 2015 sur des principes généraux, le Parlement européen n’a jamais été en mesure de parvenir à une position commune. Au fil du temps, le texte est apparu comme ciblant un très petit nombre de banques, dont Deutsche Bank et les grands établissements français, s’attirant de leur part un flot de critiques.