Bruno Le Maire prévoit une réforme consensuelle de l’assurance vie

Le gouvernement a décidé quels seraient les contours du futur régime de l’assurance vie. Sous réserve d’ultimes arbitrages, le schéma avalisé par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, reviendrait à une réforme en deux temps, indiquent plusieurs sources à L’Agefi. Présentée officiellement le 18 avril, mais arbitrée ces derniers jours, la loi Pacte prévoira une réforme des contrats euro-croissance, qui sera suivie ensuite, éventuellement par voie réglementaire, de la création d’un troisième étage pour l’assurance vie : aux fonds euros classiques s’ajouteront donc les euro-croissance rénovés (deuxième étage) et des contrats dits «bonifiés» (troisième étage). Il n’est pas certain que cette dénomination, reprise par les assureurs depuis que le débat a été lancé fin décembre par le rapport Barrot-Zagury, soit conservée par Bruno Le Maire.

Selon plusieurs sources, le ministre tient beaucoup à la réforme des contrats euro-croissance. Créés à la suite du rapport Berger-Lefebvre (2013), inspirés par Emmanuel Macron alors conseiller de François Hollande, ils prévoient une garantie du capital seulement au bout de 10 ou 12 ans (voire plus), contrepartie d’un rendement in fine supérieur à celui des fonds euros classiques. Mais, en dépit d’une réforme permettant aux assureurs de «décantonner» ces fonds, afin qu’ils bénéficient d’une partie des plus-values antérieures des fonds euros, ces nouveaux produits n’ont pas trouvé leur public. Il est vrai que, mettant en avant la faiblesse des taux d’intérêt, beaucoup d’assureurs n’en ont pas fait la promotion, évitant même pour une bonne part d’entre eux de les proposer. Pour relancer cette formule, sa gestion serait assouplie, simplifiée, avec des possibilités accrues de décantonnement, sur une période de temps plus longue.

Deuxième volet de la réforme, des fonds euros bonifiés verraient donc le jour. Ce régime pourrait ne pas figurer dans la loi Pacte, étant susceptible d’être créé par un simple décret. Contrairement à ce que voulait le Trésor, et donc Bercy, tous les nouveaux contrats d’assurance vie en euros souscrits après la réforme ne seront pas placés sous ce nouveau régime. Les assureurs ont gagné cette bataille, obtenant que ce produit, dont l’objectif est d’allonger l’horizon de l’épargne, la fiscalité ne jouant plus ce rôle incitatif, soit effectivement optionnel. «Cela ne remplacera pas le fonds en euros», souligne Philippe Perret, directeur général de Société Générale Insurance.

Surtout, il n’est plus question de remettre en cause la garantie en capital, contrairement à ce que suggérait le rapport Barrot-Zagury, en accord avec le Trésor. Du reste, un tel schéma aurait fait doublon avec l’euro-croissance. Le capital versé par l’assuré serait donc garanti à tout moment, même en cas de sortie anticipée. De quoi rassurer les épargnants. Quelle serait, alors, la différence avec les contrats euros classiques ? En cas de retrait avant 8 ou 10 ans (la période de blocage n’est pas encore arrêtée), l’assuré perdrait toute participation au bénéfice. Autrement dit, il n’aurait pas droit aux plus ou moins 2% de rendement annuel que lui annonce son assureur année après année. C’est ce que les assureurs appellent techniquement la participation aux bénéfices différée. Concrètement, celle-ci serait placée en actions, afin d’obtenir un rendement supplémentaire, débloqué à la fin du contrat.

En contrepartie d’une forte incitation à placer à long terme, l’épargnant bénéficierait donc d’un rendement bonifié à l’issue de la période de blocage, un peu supérieur à celui d’un fonds euros. Philippe Perret évoque même la création d’un euro bonifié «prudent» et d’un autre contrat «dynamique», qui se rapprocherait de l’euro-croissance. En tout état de cause, le rendement supplémentaire offert à l’épargnant sera évidemment moindre que dans l’hypothèse d’un capital non garanti, l’assureur gagnant beaucoup moins en souplesse. Cette solution de l’euro bonifié est susceptible de satisfaire les nombreux assureurs qui, à la différence de bancassureurs tels que Cardif, n’ont jamais cru en l’euro-croissance. Les mutualistes, notamment, restent définitivement rétifs à cette formule.

La réforme, loin de la révolution envisagée par le rapport Barrot-Zagury, apparaît donc assez consensuelle, pouvant satisfaire l’ensemble du monde de l’assurance, qui avait regretté la fin de toute incitation fiscale à placer à long terme, avec l’instauration d’une flat tax frappant l’ensemble des revenus de l’assurance vie à hauteur de 30%.

Cette réforme s’accompagnerait de possibilités accrues de transfert de l’assurance vie vers les produits d’épargne retraite, en toute neutralité fiscale. En outre, la loi Pacte prévoirait des mesures en faveur de l’investissement des assureurs en private equity. Il s’agit, cette fois, des contrats en unité de compte. Emmanuel Macron lui-même avait fait la promotion de la sortie en titres, facilitant le placement dans des entreprises.