La loi Le Maire pourrait s’attaquer à l’assurance vie

Toutes les comparaisons internationales le montrent, « l’épargne des Français est moins investie qu’ailleurs dans des actifs risqués et elle est placée à un horizon de temps moins long » souligne le rapport du député Modem Jean-Noël Barrot et de la patronne de The Family Alice Zagury, consacré au « financement des entreprises en France ». Un rapport publié ce jeudi, et rédigé à la demande de Bruno Le Maire, dans le cadre de la préparation de sa loi entreprise, dite Pacte.

Cette particularité française d’un faible investissement dans les entreprises a pour conséquence un financement en fonds propres plus difficile des PME-ETI ainsi qu’une perte de rendement pour les épargnants. Comment y remédier ? Jean-Noël Barrot et Alice Zagury proposent une série de mesures destinées à réorienter l’épargne des français. Il s’agirait d’abord de bien distinguer entre les différentes fonctions de l’épargne, en évitant par exemple que l’assurance vie soit utilisée dans la perspective de la retraite, alors qu’elle n’est pas conçue à cet effet.

La première mesure toucherait à l’épargne retraite. Le rapport suggère ni plus ni moins de réduire l’offre pléthorique de produits d’épargne retraite à un seul, le « compte avenir », qui aurait un versant individuel et un versant collectif. Les possibilités de déblocage avant la retraite seraient très limitées – plus qu’elles ne le sont aujourd’hui pour le Perco – , et la sortie en rente privilégiée. Les épargnants qui ont placé leurs économies en assurance vie en vue de leur retraite pourraient transférer ces sommes sur leur « compte avenir », sans imposition (opération neutre fiscalement).

L’assurance-vie serait elle aussi réformée. L’idée de Jean-Noël Barrot et d’Alice Zagury, c’est que les Français ont trop recours à l’assurance vie, parfois pour de mauvaises raisons (épargne en vue de la retraite). Une réforme choc est proposée: celle consistant à « examiner l’opportunité » de conditionner les avantages fiscaux spécifiques de l’assurance vie (régime de droits de succession favorable et abattement fiscal annuel de 9.200 euros pour un couple) «au respect de certaines contraintes de durée de détention ». L’objectif est de lever les contraintes de liquidité pesant sur les assurances dans la situation actuelle, liées à la possibilité d’un remboursement quasiment à tout moment.

Dans le même ordre d’idée, le rapport suggère la création d’un nouveau contrat d’assurance vie, dit « fonds euro bonifié », dont la garantie en capital ne serait pas assurée les premières années, celle-ci étant acquise progressivement. Ou alors, autre option, il serait envisageable d’améliorer les contrats euro-croissance existants, en facilitant le transfert des plus-values latentes des fonds euros vers ces contrats, et en mutualisant la gestion avec les PERP. Le gouvernement ne reprendra peut-être pas ces propositions telles quelles, mais la la future loi Le Maire, finalisée en mars-avril, devrait inclure des mesures concernant l’assurance vie, avec l’objectif d’accroître la proportion de titres d’entreprises dans le bilan des assureurs.