Les assureurs se préparent à batailler avec Bercy sur la réforme des fonds en euros

Le gouvernement a pris connaissance des résultats de la consultation lancée mi-janvier en vue de la préparation de la loi Pacte. Pour l’essentiel, les 31 mesures soumises à l’avis du public ont de bonnes chances d’être retenues dans cette loi en faveur de la croissance des entreprises, présentée le 18 avril en conseil des ministres. Toutefois, l’exécutif prendra en compte les nombreuses critiques concernant notamment la création d’un PEA jeunes ou la facilitation de l’introduction en Bourse des PME. L’idée du PEA jeunes pourrait être abandonnée, et les mesures concernant les PME et la Bourse très limitées.

Mais il y a un point sur lequel le gouvernement n’a pas l’intention de bouger: c’estla réforme de l’assurance vie, précisément des fonds en euros. Sur le principe, cette réforme est consensuelle. Les assureurs approuvent l’idée de nouveaux fonds baptisés «euros bonifiés», qui n’accorderaient la garantie du capital qu’au bout de huit à dix ans, ce qui permettrait aux compagnies d’opter pendant ces premières années du contrat pour une gestion moins contrainte et donc potentiellement plus rentable. D’où le terme «bonifié». Le gouvernement voit aussi l’intérêt de placements des assureurs allant plus souvent vers les actions, conforme à son objectif «d’orientation de l’épargne des Français vers les entreprises».

Mais, dans la réponse qu’elle a livrée à la consultation gouvernementale, la Fédération française de l’assurance insiste sur le caractère optionnel de ces nouveaux fonds en euros. «Pour les souscripteurs qui le souhaitent…», écrivent les assureurs. Les autres épargnants pourraient continuer de souscrire des contrats à garantie permanente. Or, ce n’est pas la position du gouvernement, selon plusieurs sources. Pour que la réforme ait vraiment un effet sur l’économie, il veut que tous les nouveaux contrats en euros – souscrits après la présentation de la loi Pacte – s’inscrivent dans le nouveau cadre.

«Pour améliorer effectivement le financement des entreprises, il faut que cela concerne tous les nouveaux contrats», déclare à L’Agefi la secrétaire d’Etat auprès de Bruno Le Maire, Delphine Gény-Stephann. «Les assureurs pourront toujours gérer le stock» sur le mode traditionnel. «Si l’on reste sur le mode optionnel, autant réformer l’euro-croissance», confie une autre source gouvernementale à L’Agefi.