BNY Mellon perd une bataille fiscale

La banque américaine a perdu en justice un bras de fer engagé avec le fisc américain, l’Internal Revenue Service (IRS). Ce dernier contestait la «réalité économique» d’un prêt de 1,5 milliard de dollars accordé par Barclays, clamant que le prêt était uniquement destiné à optimiser la facture fiscale de la banque américaine. Un tribunal dédié aux affaires fiscales a donné raison à l’IRS. BNY Mellon a indiqué devoir en conséquence inscrire une charge de 850 millions au titre du trimestre en cours.

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