Abeille Vie écope d’une lourde amende pour défaut de lutte antiblanchiment
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a infligé 3,5 millions d’euros d’amende à l’assureur-vie, gestionnaire du contrat Afer.
La tutelle des assureurs ne plaisante pas avec les failles dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Par une décision du 12 octobre 2023 rendue publique le 20 octobre, la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 3,5 millions d’euros à l’encontre d’Abeille Vie.
L’ex Aviva Vie, notamment connu pour gérer le contrat d’assurance-vie de l’association d'épargnants Afer, paie ainsi «des carences significatives» dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
A lire aussi : Aux Assises de l’Afer, les professionnels réclament de la stabilité fiscale pour l'assurance-vie
14 millions engagés en remédiation
La décision de l’ACPR, longue de 20 pages, dresse une longue liste de griefs. Abeille Vie a été prise en défaut «en matière de mise à jour de la connaissance des clients, de détection des personnes politiquement exposées (PPE), de mise en œuvre des mesures de vigilance renforcées, de vigilance constante et de détection automatisée des opérations atypiques, de délai de transmission des déclarations de soupçon et de contrôle permanent des activités externalisées», selon le communiqué du superviseur. Un exemple parmi d’autres : le délai moyen de transmission des déclarations de soupçon à Tracfin, la cellule rattachée à Bercy, était, selon les données communiquées par Abeille Vie, «de 366 jours en 2018 et de 284 jours en 2019 dans le périmètre du GIE Afer, soit un délai particulièrement élevé», relève la tutelle.
Les manquements ont été mis au jour à l’occasion d’un contrôle de l’ACPR réalisé entre juin 2020 et juin 2021. A l'époque, l’ex-Aviva Vie était encore une filiale de l’assureur britannique Aviva. La compagnie a depuis été rachetée par Aema (groupe Macif-Aésio) et a repris à cette occasion la marque Abeille.
Depuis, l’assureur-vie a corrigé le tir. L’ACPR a ainsi tenu compte du fait que «d’importantes actions de remédiation avaient été engagées depuis 2020 pour un montant total significatif de14 millions d’euros, tout en relevant qu’elles étaient tardives.» Mieux vaut tard que jamais.
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