20 amendements adoptés sur la loi bancaire
La commission des finances du Sénat s’est réunie pour examiner le rapport en deuxième lecture sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. En deuxième lecture, le Sénat est saisi de 35 articles restant en discussion. La commission des finances a adopté 20 amendements modifiant 12 d’entre eux. Un désaccord a été pointé sur le plafonnement de certains frais bancaires, l’Assemblée ayant rétabli le principe d’un plafond unique plutôt que double.
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