Le contexte macroéconomique, les taux et l’inflation vont occuper l’ACPR en 2023

Le régulateur financier vient de publier ses priorités de supervision pour l’année en cours, dans un contexte inédit.
Laurence Pochard
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Le superviseur financier fait évoluer son logiciel. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’adapte aux évolutions de la situation internationale et va se concentrer sur trois domaines de supervision en 2023. Elle précise que la supervision du secteur des assurances s’effectue désormais dans un contexte inédit de remontée des taux, une première depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité II, qui appelle à la vigilance compte tenu de ses conséquences diverses sur les organismes d’assurance. «Dans un environnement économique incertain, l’ACPR doit veiller à préserver l’efficacité du cadre prudentiel et se montrer réactive face aux risques en développement», a déclaré dans un communiqué Nathalie Aufauvre, la secrétaire générale de l’ACPR nommée en décembre 2022. Elle va ainsi se pencher sur le suivi des risques liés à la situation économique et géopolitique internationale, en particulier la hausse des prix de l’énergie et la dégradation des perspectives de croissance. Dans le secteur de l’assurance, les activités très sensibles à la conjoncture, comme l’assurance construction ou l’assurance-crédit, feront ainsi l’objet d’une surveillance accrue. L’ACPR vérifie également les dispositifs mis en oeuvre par les établissements pour appliquer les sanctions décidées par les autorités nationales et internationales dans le contexte de la guerre en Ukraine. La surveillance des risques de remontée des taux d’intérêt, d’inflation et relatifs à la valorisation des actifs immobiliers et financiers, amplifiés par les conséquences de la guerre en Ukraine, vont également l’occuper. Une attention particulière sera portée à l’analyse et au suivi des risques de bilan (refinancement, gestion actif/passif), ainsi qu’au suivi des décisions macro-prudentielles prises par le Haut Conseil de stabilité financière. Le climat toujours prioritaire En matière de lutte contre le changement climatique, l’ACPR revendique un rôle de pionnière sur l’analyse et la prise en compte de l’impact des risques physiques et de transition sur les institutions financières avec un exercice pilote réalisé dès 2021. Elle poursuivra en 2023 ses travaux avec un exercice sur les assurances et elle poursuivra sa contribution aux travaux internationaux. Parmi les autres points au menu de l’autorité, les travaux sur les frais en assurance vie se poursuivront, de même que les négociations européennes sur la révision de Solvabilité II. Enfin, les efforts se concentreront pour l’assurance sur la poursuite des premiers plans de résolution développés en 2022 pour des assureurs et la participation aux travaux relatifs au projet de texte européen sur la résolution en assurance.

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