La Caisse des Dépôts va cesser de souscrire des obligations d’entreprises pétrolières

La Caisse des Dépôts ne souscrira plus de nouvelles obligations émises par des entreprises productrices de pétrole à partir du 1er janvier 2027. L’engagement figure dans ses nouvelles lignes sectorielles pour le financement de l'énergie, qui déclinent sa politique climat. Publiées en septembre sans communiqué de presse, elles ont été signalées lundi 21 septembre par l’ONG Reclaim Finance.

La version précédente, datée d’octobre 2022, ne comportait aucun engagement sur la dette obligataire. Pour les entreprises développant de nouveaux projets d’exploration ou de production de pétrole, elle se limitait à ne pas augmenter l’exposition des gestions d’actifs, mesurée en pourcentage du portefeuille. Le nouveau texte exprime ce plafond en valeur absolue.

L’arrêt des souscriptions obligataires s’applique, hors obligations vertes et durables, à chacune des entités financières du groupe. Celui-ci réunit l'établissement public, dont les gestions d’actifs représentent 320 milliards d’euros, la Banque des territoires, Bpifrance, la Sfil et les entités de La Banque Postale, dont CNP Assurances. La mesure ne vaut que pour les nouveaux engagements.

Fin 2025, les gestions d’actifs de l'établissement public étaient exposées à hauteur de 9,8 milliards d’euros aux entreprises actives dans les énergies fossiles, soit 3,2 % de leurs portefeuilles, selon leur rapport d’investissement responsable. Ce montant couvre l’ensemble de la chaîne de valeur, au-delà des seuls producteurs.

Le document couvre désormais l’ensemble du secteur de l'énergie, nucléaire et renouvelables compris. Il introduit un volet de souveraineté énergétique, absent de la version de 2022, au titre duquel le groupe soutient les filières capables de renforcer la sécurité d’approvisionnement.

Engagements retirés

En 2022, la Caisse des Dépôts s’engageait à exclure les entreprises dépourvues de plan de réduction de la production pétrolière, ainsi que celles refusant le dialogue actionnarial sur le climat. Ces deux engagements ne figurent plus dans les nouvelles lignes sectorielles. Le texte détaille désormais les outils de l’escalade actionnariale, dont le vote sanction, et indique qu’elle « peut aboutir à l’exclusion de l’entreprise du portefeuille ». Disparaissent aussi l’intégration dans la valorisation des projets pétroliers et gaziers de la baisse de consommation prévue par un scénario 1,5°C, et l’engagement d'évaluer la politique chaque année.

Les attentes vis-à-vis des entreprises renvoyaient en 2022 à un scénario 1,5°C. Elles visent désormais un scénario « caractérisant l’ambition la plus forte en matière de cible et trajectoire » et la neutralité carbone en 2050.

Exception reconduite pour le gaz

Pour l’ensemble du groupe, l’arrêt des souscriptions obligataires et le plafond d’exposition ne visent que le pétrole. La politique propre de CNP Assurances couvre en revanche aussi le gaz fossile. Comme celle de 2022, la nouvelle version de la politique du groupe exclut le financement direct de nouveaux projets pétroliers et gaziers amont et des infrastructures de transport associées. Elle reconduit aussi l’exception prévue pour les entités régulées de transport de gaz et les projets de regazéification.

Selon Agathe Masson, chargée de campagne investissements soutenables à Reclaim Finance, la mesure ne répond qu’en partie aux demandes de la société civile « en faisant l’impasse sur toute action spécifique concernant le gaz fossile ». L’ONG reconnaît toutefois que la plupart des producteurs de pétrole produisent aussi du gaz et seront donc concernés par l’arrêt des souscriptions obligataires.