GPGE 2018

Place aux parties prenantes !

le 04/10/2018 L'AGEFI Hebdo

Sans définition juridique précise, elles sont de plus en plus associées à la gouvernance des entreprises.

Place aux parties prenantes !
(Fotolia / Shutterstock)

Les entreprises doivent faire du profit mais elles ne peuvent pas que faire du profit. Elles ont un rôle à jouer dans la société. C’est pour cela que nous modifierons le Code civil pour qu’elles puissent prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux », déclarait le ministre de l’Economie Bruno Le Maire le 25 septembre 2018, lors de l’examen de la loi Pacte en séance publique de l’Assemblée nationale.

La loi Sapin 2, adoptée en 2016, a fixé les contours du devoir de vigilance des entreprises. Sans révolutionner la gouvernance, le projet de loi Pacte, actuellement étudié par les députés, cherche à valoriser les acteurs du monde de l’entreprise, en renforçant le rôle de vigie des « parties prenantes » (salariés, fournisseurs, actionnaires, consommateurs, ONG…). Il s’inspire du rapport Notat-Senard, rendu public en mars 2018, et transpose en droit français la directive « Droit des actionnaires », adoptée en juin 2017. Preuve de l’importance de l’écosystème d’une entreprise, le rapport Notat-Senard recommandait que les plus importantes soient incitées à se doter de comités de parties prenantes, « par exemple en inscrivant cette bonne pratique dans les codes de gouvernance ».

Cette pratique, anglo-saxonne à l’origine, est progressivement adoptée par les entreprises françaises. Michelin (grand prix « RSE » et « Compliance et gestion des risques ») est l’une d’entre elles. « Nous avons créé un comité ‘groupe’ voici trois ans, explique Nicolas Beaumont, directeur développement et mobilités durables chez Michelin. Nous avons sollicité des personnes sur lesquelles notre activité a un impact direct. D’autres sont plus éloignées de celle-ci mais nous donnent un autre regard sur celle-ci. Par exemple, la philosophe Cécile Renoir, qui travaille sur l’éthique d’entreprise, rejoindra le comité lors de sa prochaine réunion, le 17 octobre. Les points soulevés à cette occasion feront l’objet d’études, et d’un suivi dont nous rendrons compte lors de la réunion suivante. »

Politiques RSE

La mise à jour du code Afep-Medef, en juin 2018, n’a pas retenu cette recommandation. La notion de « parties prenantes » n’ayant pas « d’acception juridique », selon Coralie Dubost, rapporteure du projet de loi, les amendements visant à faire référence à cette notion dans la loi, afin d’encourager son inscription au sein du code de gouvernance Afep-Medef, ont été retirés. Sans s’être systématiquement dotées de tels comités, les grandes entreprises françaises ont mis en place des politiques RSE (responsabilité sociétale des entreprises) abouties. Elles se trouvent même au-dessus de la moyenne des entreprises de l’OCDE dans les domaines relevant du social et de l’environnement, selon une étude publiée par EcoVadis en 2017.

La démarche « Performance et Responsabilité » de Michelin a été mise en place dès 2002. Elle intégrait, au travers de douze thèmes d’action, les principes de la RSE. Le croisement de l’analyse des risques et du dialogue avec les parties prenantes est illustré dans une matrice de matérialité. Les objectifs chiffrés définis dans le cadre du plan « Ambition 2020 » font l’objet d’un suivi annuel. « Les résultats 2017 démontrent que ces objectifs sont en passe d’être atteints, voire dépassés pour certains. Nous travaillons déjà à nos ambitions pour 2030 et 2050 », se réjouit Nicolas Beaumont.

Chez SPIE (grand prix RSE, catégorie « SBF 80 »), la démarche RSE intègre non seulement les salariés mais aussi les clients et les fournisseurs. « La politique d'achats responsables est de plus en plus mature : en plus de la constitution d’un comité de gouvernance dédié, des objectifs quantifiés et un plan d’action détaillé, les fournisseurs sont régulièrement sollicités par Spie, par exemple lors du Challenge Innovation Fournisseurs avec une catégorie RSE organisé par Spie Belgium », explique Pablo Ibañez, directeur de support opérationnel de Spie, membre du Comex et du comité RSE groupe.

L’engagement des salariés est au cœur de tout dispositif de bonne gouvernance. L’actionnariat salarié est l’un des ressorts de cet engagement. Avec près de 3 millions d’actionnaires, détenant en moyenne 4 % du capital des entreprises, la France est la championne d’Europe toutes catégories de l’actionnariat salarié (source : Fédération européenne de l’actionnariat salarié). « L’ouverture du capital aux salariés est une tradition de longue date chez Spie. Elle permet d'associer les collaborateurs aux résultats de l'entreprise et de créer un lien durable, explique Pablo Ibañez. 34 % de nos salariés sont actionnaires de la société. Ils détiennent 4,4% du capital. » Spie figure dans l’index FAS IAS d’Euronext, qui recense les entreprises cumulant deux critères, à savoir un actionnariat salarié supérieur à 3 % du capital et concernant au moins 15 % du total des salariés.

Natixis (lauréat « Démocratie actionnariale », catégorie SBF 80), réalise des émissions régulières dans le cadre du programme « Mauve ». « Nos salariés bénéficient d’une décote de 20 %. Ils détiennent aujourd’hui environ 2 % de la capitalisation boursière du groupe. Nous utilisons notre réseau social d’entreprise pour animer cette communauté », explique Damien Souchet, responsable des relations investisseurs chez Natixis. La loi Pacte propose de rendre le dispositif encore plus attractif avec des allègements fiscaux. Elle renforce également le pouvoir d’influence des salariés. Les entreprises de plus de 1.000 salariés (mutuelles comprises) devront désormais avoir deux représentants des salariés si leur conseil d’administration compte plus de huit administrateurs non salariés.

« Cette mesure relève plus de la loi que de l’application d’un code de gouvernement d’entreprise. Toutefois, un renforcement légal du nombre d’administrateurs salariés serait de nature à faciliter,  pour les groupes internationaux, la représentation des salariés des filiales étrangères dans le cas où le chiffre d’affaire du groupe est significativement effectué hors de France », justifie Jean-Philippe Roulet, secrétaire général du HGCE (Haut Conseil du gouvernement d’entreprise).

Diversité

Au nombre des bonnes pratiques, les entreprises du SBF 120 mettent en place des politiques en faveur de la diversité qui se traduisent par une réduction progressive des inégalités. L’Oréal (Grand prix « Diversité dans les organes de directions », catégorie « CAC 40 ») cumule les récompenses pour sa politique de diversité et d’inclusion. Signataire de la Charte de la Diversité en France en 2004, le groupe a été classé par Thomson Reuters en 2017 parmi les 10 premières entreprises mondiales en termes de diversité et d’inclusion sur plus de 5.000 sociétés évaluées dans le monde. Avec 83 % de femmes au comité de direction, Orpéa (Grand prix « Diversité dans les organes de directions », catégorie « SBF 80 ») fait face à un défi de diversité de genre inversé. « Notre volonté est d’accélérer notre politique en faveur de la diversité, raison pour laquelle nous investissons beaucoup dans la formation. Chaque année, 540.000 heures de formation sont dispensées dans le groupe », explique Claudia Campos Mulin, directeur du développement RH d’Orpea.

L’étude EcoVadis pointe un retard dans un domaine de la RSE qui est celui de l’éthique des affaires (lire l’entretien). Les condamnations qui ont visé les groupes français ces dernières années, comme Alstom en 2014, démontrent la nécessité de mettre en place des dispositifs de prévention des risques de corruption, et ont justifié l’adoption de la loi Sapin 2. Les investisseurs retail français semblent conscients de ce risque, puisqu’ils placent la corruption en tête de leurs préoccupations dans une récente étude publiée par Schroders*. 

*Schroders Global Investor Study 2018.

Retrouvez Les Grands Prix du gouvernement d'entreprise sur www.agefi.fr

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