Investir dans les énergies renouvelables, c’est un métier !
Les financements privés de projets dans les énergies renouvelables présentent des spécificités qu’il faut maitriser. L’analyse de David Faravelon, avocat chez De Gaulle Fleurance.
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David Faravelon
Une tribune de David Faravelon, avocat chez De Gaulle Fleurance.
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De Gaulle Fleurance
Les partenariats stratégiques entre développeurs de projets d’énergie renouvelable et acteurs financiers de l’infrastructure et du capital investissement se multiplient pour accélérer la transition énergétique. Ces partenariats s’appuient sur le savoir-faire industriel des développeurs et l’expertise financière et sectorielle des investisseurs. Si les partenariats stratégiques permettent aux acteurs de la filière ENR de développer et de financer des projets énergétiques ambitieux, tout en offrant aux investisseurs des opportunités de création de valeur durable, ils présentent toutefois des spécificités propres à maitriser pour en assurer la réussite et la pérennité.
La structuration d’un partenariat stratégique en ENR
La structuration juridique d’un partenariat stratégique nécessite une bonne compréhension préalable de l’organisation juridique du développeur afin de clarifier les objectifs de chaque partie. La pratique dominante s’est structurée autour d’un montage juridique type au sein des acteurs de l’ENR, à savoir : une société holding (TopCo) détenant des titres au sein, d’une part, d’une société détentrice de sociétés de projet (SPV) portant les projets ENR (AssetCo) qui assure la structuration financière des besoins propres aux projets et, d’autre part, le cas échéant, d’une société responsable du développement, de la construction et de l’exploitation des projets (DevCo).
Il est dès lors essentiel d’identifier en amont le modèle économique du distributeur, à quel(s) niveau(x) se situent ses besoins de financement ainsi que la valeur que l’investisseur souhaite appréhender en tant que financeur (au niveau du portefeuille de projets et/ou de projets en particulier), en fonction des équilibres actionnariaux recherchés. En effet, un partenariat stratégique s’accompagnant d’un investissement en capital de l’investisseur, il est également nécessaire de déterminer dans quelle(s) entité(s) existante(s) ou à créer celui-ci aura vocation à être réalisé, si celui-ci sera minoritaire, égalitaire, voir majoritaire dans certains cas ainsi que sa forme ; en capital ou quasi-capital via des valeurs mobilières telles que les obligations convertibles. Les structures de gouvernance du partenariat seront directement impactées par ces équilibres économiques et actionnariaux fondamentaux.
Le financement des projets énergétiques
La durée et la complexité du développement des projets ENR nécessitent une vision industrielle de moyen-long terme dans le cadre des partenariats stratégiques. Cela requiert tout d’abord de la part de l’investisseur une expérience sectorielle essentielle à la bonne compréhension des différentes phases de développement d’un projet, de son sourcing à son exploitation, afin d’appréhender les différentes étapes dans la création de valeur.
Cela se traduit par une définition précise des projets éligibles et des modalités de libération de l’investissement, puisque le financement d’un portefeuille de projets étant étalé dans le temps, l’investissement aura vocation à être libéré en une ou plusieurs tranches, selon les besoins de financement des projets, leur dimensionnement ainsi que l’atteinte de certains jalons de développement. Dès lors, l’investisseur s’engagera généralement sur une enveloppe globale d’investissement, dont les modalités de libération et, en particulier, leur temporalité, devront être clairement déterminées par les parties afin de soutenir efficacement le développement des projets. Afin de sécuriser l’utilisation et le suivi du financement, l’investisseur sera associé au processus décisionnel pour le financement des projets au sein d’un comité ad hoc créé avec le développeur.
Le partage de la création de valeur
Bien qu’un partenariat stratégique s’inscrive dans le développement d’une relation à moyen-long terme, il est primordial d’anticiper le processus et les modalités du partage de la valeur à la sortie tant pour l’investisseur que pour le développeur. L’investisseur souhaitera tout d’abord être associé à tout processus relatif à une sortie de telle sorte que les parties auront vocation à agir de concert dans le cadre de ce processus, en s’engageant notamment à céder au mieux-disant sous réserve de l’atteinte d’un taux de rendement interne (TRI) / multiple minimum de nature à garantir la rentabilité de l’investissement de l’investisseur.
Les parties détermineront également les modalités de répartition de la valeur créée lors de la sortie. Il est dorénavant usuel en matière de partenariats stratégiques d’observer la mise en place d’un principe de répartition préférentielle en faveur de l’investisseur, afin de lui permettre d’atteindre un TRI / multiple cible et d’associer le distributeur au partage de toute surperformance excédant ce seuil, dans la perspective d’un alignement complet des intérêts des parties, chacune créatrice de valeur. Il sera dès lors crucial de définir clairement les termes et conditions de cette répartition préférentielle, ainsi que les outils juridiques utilisés (actions de préférence notamment) afin de garantir la pérennité du partenariat stratégique et l’implication des parties dans sa réussite.
Un formidable vecteur d’accélération de la transition énergétique
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