L’Igas a présenté, le 29 mars, aux administrateurs de l’Ircantec, son rapport d’évaluation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2016. Si la qualité du service rendu par le régime de retraite complémentaire des contractuels de la Fonction publique a progressé conformément aux objectifs prévus par la COG, les coûts de gestion facturés par la direction de la retraite et de la solidarité de la Caisse des dépôts (CDC) restent difficilement évaluables, relève en substance la mission Igas. Les rapporteurs dénoncent en particulier le « manque de transparence » de l’établissement concernant le nombre d’ETP mis à disposition du régime (682 à la fin 2015) et le « coût élevé » de cette gestion administrative, évalué à 83 200 € par ETP par an, comparé à celui d’autres régimes. « S’il paraît complexe, notre modèle d’imputation des coûts est robuste et a d’ailleurs été audité par un cabinet extérieur », se défend-on à la CDC en rappelant que les objectifs de gains de productivité prévus par la COG (- 3 % par an) avaient été atteints. Tout en regrettant le retard pris pour lancer cette évaluation alors que la nouvelle COG 2017-2020 aurait dû entrer en vigueur au 1er janvier 2017, la majorité des administrateurs du régime se sont félicités, à l’instar de Philippe Sebag (CFE-CGC), de ce « travail approfondi et assez équilibré ». S’ils partagent la plupart des recommandations de la mission, deux d’entre elles les font néanmoins réagir. 1/Assurer la pérennité du régime à un horizon non plus de 30 ans, mais de 40 ans. « Alors que le COR bâtit ses projections à 25 ans, pourquoi nous imposer un horizon aussi lointain qui relève de la boule de cristal » reprend cet administrateur. 2/Supprimer les dépenses de promotion du régime. « Sachant qu’environ 25 % de nos assurés ne demandent pas leur pension dans ce régime majoritairement de passage, nous avons besoin de poursuivre ces campagnes institutionnelles », estime Jean-Pierre Costes, président (CFDT) de l’Ircantec. En termes de qualité de service, l’Igas préconise d’accélérer les mutualisations interrégimes. Notamment avec les Cicas, les centres d’accueil de l’Agirc-Arrco qui traitent déjà 70 % des demandes de liquidation de l’Ircantec, mais aussi avec la CNRACL (pour bâtir une base commune d’employeurs) et sur l’action sociale. Elle envisage aussi des simplifications réglementaires concernant les durées d’affiliation inférieures à cinq ans. Enfin, elle suggère aux tutelles d’engager la négociation avec la CDC sur les frais de gestion en partant d’une base de réduction des coûts de 15 % sur quatre ans et des ETP de 2,5 % par an. RÉSERVES : LE DÉCRET APPROUVÉ Le conseil d’administration de l’Ircantec a émis un avis favorable, le 29 mars, sur le projet de décret spécifique relatif au pilotage des réserves de l’Ircantec.
