Le Club des juristes prône un droit européen anticorruption
Au terme de 18 mois de travaux, le Club des juristes vient de dévoiler son rapport «Pour un droit européen de la compliance». Avec deux axes stratégiques : inciter l’Union européenne à se doter rapidement d’une politique globale et cohérente anticorruption, et améliorer le modèle français.
Le rapport recommande ainsi l’adoption d’un paquet européen anticorruption susceptible de mieux protéger les entreprises européennes face au risque des procédures extraterritoriales américaines. Ce qui passe par une obligation de conformité aux recommandations de l’OCDE en matière de compliance, par une obligation pour les États membres d’incriminer les faits de corruption, et par l’obligation faite aux grandes entreprises de prendre des mesures de prévention et de détection de la corruption.
Le Club des juristes conseille aussi d’introduire des clauses anticorruption dans les accords de partenariat économique entre l’UE et les États tiers, et de subordonner l’exercice de certaines activités réglementées (banque, assurance, investissement) au respect de clauses anticorruption.
Parallèlement, le rapport préconise d’achever le modèle français anticorruption. En commençant par fusionner la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et l’Agence française anticorruption (AFA), et par reconnaître le Conseil d’Etat comme juridiction de recours contre les décisions de l’AFA, en encadrant l’examen du recours dans un délai réduit. Le Club des juristes demande aussi une transposition rapide de la directive de 2019 sur les lanceurs d’alerte, prévue avant la fin 2021. Dans ce cadre, le rapport souhaite une réflexion sur l’application de la directive en matière d’activisme actionnarial, puisque les actionnaires font partie des personnes susceptibles de signaler des violations du droit. Le rapport invite aussi à recentrer les notions de «décideur public» sur les membres du pouvoir exécutif et du Parlement, et à fixer une déontologie des représentants d’intérêts.
Comme bonne pratique, le rapport promeut le double rattachement du directeur de la conformité au directeur général et au président du comité d’éthique. Il recommande au législateur de créer un référentiel compliance anticorruption adapté aux collectivités territoriales. Si le Club n’est pas favorable – pour le moment – aux conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) pour les personnes physiques, il recommande de les étendre aux infractions relevant de la délinquance économique et financière des entreprises et aux infractions portant atteinte à l’environnement.
Plus d'articles du même thème
-
L’action de groupe contre Nvidia attend ses investisseurs institutionnels
Les gros investisseurs qui ont acheté des actions Nvidia, dont le fonds souverain norvégien et d’autres investisseurs institutionnels, peuvent briguer jusqu’au 8 janvier la place de plaignant principal dans l’action de groupe visant la société. -
NBIM et AP7 obtiennent une première compensation après la faillite de SVB
Le fonds souverain norvégien et le fonds de pension suédois ont conclu un accord de principe après plus de trois ans de procédure avec KPMG, l'ancien auditeur de la banque en faillite Silicon Valley Bank. -
Les grands risques sont aussi des opportunités d'investissement pour le secteur financier
Les risques géopolitiques, l’intelligence artificielle et le changement climatique se cumulent et mettent à l’épreuve la stabilité financière, mais banques et assurances travaillent sur les manières de les gérer, sous l’œil prudent de l’ACPR.
Sujets d'actualité
ETF à la Une
State Street IM et Van Lanschot Kempen IM lancent deux ETF actifs
- Le Crédit Mutuel augmente ses salariés de 2,1%, les négociations se tendent chez Banque Populaire
- «A court terme, les baisses de valorisation de la tech créent des opportunités»
- GTA 6 promet un départ sur les chapeaux de roues
- Maif crée le premier réassureur niortais
- Le patron de Nvidia démissionne, l'action plonge encore
Contenu de nos partenaires
-
A portéeAu Yémen, les Houthis infligent un nouveau revers au gouvernement et se rapprochent d'Aden
La contre-offensive du camp gouvernemental lancée début octobre a échoué à repousser le groupe armé pro-iranien -
VerrousImmobilier : pourquoi les prix ne baissent pas
Les prix de la pierre reculent en France de moins de 1 % en moyenne cette année. Pas vraiment de quoi redonner du pouvoir d'achat immobilier aux Français, surtout avec la hausse des taux -
TerminatorArmement : les « robots tueurs » vont-ils échapper à tout contrôle ?
Plus d’une centaine d’Etats discutent de la possibilité de poser, ou non, un cadre à l’utilisation de systèmes autonomes de combat