Investisseurs et financiers d’entreprises : face à la nécessaire mise en œuvre de la RSE

Le Président Macron a appelé, le 11 mai 2023, à une pause réglementaire européenne en matière de normes ESG. La priorité est l’investissement, pas le réglementaire a-t-il dit en substance.

De fait, à partir de 2025, les obligations des entreprises européennes se renforceront en passant de la directive NFRD («Non Financial Reporting Directive») à la CSRD («Corporate Sustainability Reportive Directive»). 50.000 entreprises en Europe sont concernées. Celles dépassant 250 salariés, avec un bilan de 20 millions d’euros et un chiffre d’affaires de 40 millions ainsi que les entreprises de pays tiers dont le chiffre d’affaires est supérieur à 150 millions d’euros.

L’un des points structurants de cette évolution est le remplacement de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) par un rapport de durabilité, validé par un organisme tiers indépendant (OTI).

Soulève des questions

Sans remettre en cause le bien-fondé et la nécessité de cette démarche RSE, des interrogations existent sur un certain nombre de points, notamment la capacité des entreprises et des équipes financières, en particulier des PME assujetties, voire des ETI, à l’appliquer dans le calendrier imposé.

Concrètement, il faudra renseigner jusqu’à 12 normes ESRS (European Sustainabilty Reporting Standards) transverses, environnementales, sociales et de gouvernance représentant 1.184 données (maximum) à fournir et être en mesure d’évaluer les matérialités financières et d’impact (concept de «double matérialité»). A ce stade, les actes délégués pour l’application de la directive sont attendus mi-2023 et mi-2024 pour une entrée en vigueur progressive à compter de l’exercice 2024 pour les grandes entreprises, 2025 pour les autres grandes entreprises et 2026 pour les PME assujetties. Les autres PME sont encouragées à adopter volontairement un système de reporting simplifié.

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Dès lors, les entreprises vont faire face, non seulement, aux coûts directs et indirects d’élaboration de ces nouveaux documents réglementaires annuels (techniques, applications informatiques, infocentres), mais aussi, à la mise en place d’équipes avec des collaborateurs compétents formés aux problématiques de la RSE et de la CSRD.

Dizaines de pages

En effet, la production du rapport de durabilité, qui peut compter plusieurs dizaines de pages dans le rapport de gestion, requiert une approche technique et méthodologique que semblent ne maîtriser que les grandes entreprises déjà soumises à la DPEF (déclaration de performance extra-financière). Et ce, sans compter la discordance entre la démarche européenne et celles internationales de l’ISSB (International Sustainability Standard Board) ou du DRI (Global Initiative Reporting) qui créera une complexité particulière pour assurer la cohérence entre les états financiers et les différents états de durabilité.

Par ailleurs le suivi de ces documents est aussi un véritable défi pour les certificateurs, les superviseurs, les ESA («European Supervisory Authorities») comme l’AMF («Autorité des marchés financiers») et également pour les investisseurs institutionnels qui doivent intégrer et agréger ces données dans leurs politiques et propres rapports. L’ampleur de ce chantier et de ses coûts constituent donc un enjeu de compétitivité qui doit aujourd’hui être suivi de près par les pouvoirs publics européens. Non seulement pour veiller en Europe à maintenir une concurrence loyale («global level playing field») au sein du marché unique européen mais aussi face à la compétition internationale dans laquelle sont engagées les entreprises européennes. Tout ceci nécessite une pause, peut-être, à tout le moins des délais pour faciliter une intégration réussie d’un dispositif central pour assurer la transition climatique.