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Investisseurs et financiers d’entreprises : face à la nécessaire mise en œuvre de la RSE

Le Président Macron a appelé, le 11 mai 2023, à une pause réglementaire européenne en matière de normes ESG. La priorité est l’investissement, pas le réglementaire a-t-il dit en substance.
De fait, à partir de 2025, les obligations des entreprises européennes se renforceront en passant de la directive NFRD («Non Financial Reporting Directive») à la CSRD («Corporate Sustainability Reportive Directive»). 50.000 entreprises en Europe sont concernées. Celles dépassant 250 salariés, avec un bilan de 20 millions d’euros et un chiffre d’affaires de 40 millions ainsi que les entreprises de pays tiers dont le chiffre d’affaires est supérieur à 150 millions d’euros.
L’un des points structurants de cette évolution est le remplacement de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) par un rapport de durabilité, validé par un organisme tiers indépendant (OTI).
Soulève des questions
Sans remettre en cause le bien-fondé et la nécessité de cette démarche RSE, des interrogations existent sur un certain nombre de points, notamment la capacité des entreprises et des équipes financières, en particulier des PME assujetties, voire des ETI, à l’appliquer dans le calendrier imposé.
Concrètement, il faudra renseigner jusqu’à 12 normes ESRS (European Sustainabilty Reporting Standards) transverses, environnementales, sociales et de gouvernance représentant 1.184 données (maximum) à fournir et être en mesure d’évaluer les matérialités financières et d’impact (concept de «double matérialité»). A ce stade, les actes délégués pour l’application de la directive sont attendus mi-2023 et mi-2024 pour une entrée en vigueur progressive à compter de l’exercice 2024 pour les grandes entreprises, 2025 pour les autres grandes entreprises et 2026 pour les PME assujetties. Les autres PME sont encouragées à adopter volontairement un système de reporting simplifié.
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Dès lors, les entreprises vont faire face, non seulement, aux coûts directs et indirects d’élaboration de ces nouveaux documents réglementaires annuels (techniques, applications informatiques, infocentres), mais aussi, à la mise en place d’équipes avec des collaborateurs compétents formés aux problématiques de la RSE et de la CSRD.
Dizaines de pages
En effet, la production du rapport de durabilité, qui peut compter plusieurs dizaines de pages dans le rapport de gestion, requiert une approche technique et méthodologique que semblent ne maîtriser que les grandes entreprises déjà soumises à la DPEF (déclaration de performance extra-financière). Et ce, sans compter la discordance entre la démarche européenne et celles internationales de l’ISSB (International Sustainability Standard Board) ou du DRI (Global Initiative Reporting) qui créera une complexité particulière pour assurer la cohérence entre les états financiers et les différents états de durabilité.
Par ailleurs le suivi de ces documents est aussi un véritable défi pour les certificateurs, les superviseurs, les ESA («European Supervisory Authorities») comme l’AMF («Autorité des marchés financiers») et également pour les investisseurs institutionnels qui doivent intégrer et agréger ces données dans leurs politiques et propres rapports. L’ampleur de ce chantier et de ses coûts constituent donc un enjeu de compétitivité qui doit aujourd’hui être suivi de près par les pouvoirs publics européens. Non seulement pour veiller en Europe à maintenir une concurrence loyale («global level playing field») au sein du marché unique européen mais aussi face à la compétition internationale dans laquelle sont engagées les entreprises européennes. Tout ceci nécessite une pause, peut-être, à tout le moins des délais pour faciliter une intégration réussie d’un dispositif central pour assurer la transition climatique.
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L'armée israélienne appelle à l’évacuation de la ville de Gaza avant un assaut terrestre d’ampleur
Gaza - L’armée israélienne a appelé samedi matin les habitants de la ville de Gaza à l'évacuer vers une zone déclarée «humanitaire» plus au sud, en prévision d’un assaut au sol sur cette agglomération, la plus grande du territoire palestinien dévasté par près de 23 mois de guerre. Le colonel Avichay Adraee, porte-parole arabophone de l’armée, a lancé cet appel sur les réseaux sociaux alors que l’ONU, qui estime à environ un million les résidents de la région, a averti d’un «désastre» à venir en cas d’expansion de l’offensive sur Gaza-ville. L’armée israélienne, qui dit contrôler environ 75% de la bande de Gaza et 40% de cette agglomération, affirme vouloir s’en emparer pour venir à bout du Hamas et libérer les otages qu’il retient encore. L’appel à évacuer intervient après que le président américain, Donald Trump, a affirmé vendredi que les Etats-Unis étaient «en négociation approfondie avec le Hamas», dont l’attaque sans précédent en Israël le 7 octobre 2023 a déclenché la guerre. «Nous leur disons: +Libérez-les (otages NDLR) tous immédiatement», sinon «ça va être terrible», a-t-il dit. M. Trump a également avancé que certains des otages pourraient être «morts récemment». L’armée israélienne estime à ce stade que 25 des 47 captifs restants à Gaza - sur 251 enlevés le 7-Octobre - sont morts. Le mouvement islamiste palestinien avait donné son accord en août à une proposition de trêve et libération des otages présentée par les médiateurs (Egypte, Etats-Unis et Qatar). Le gouvernement de Benjamin Netanyahu exige qu’il rende les armes et dit vouloir prendre le contrôle sécuritaire de la bande de Gaza. «L’armée ment» Dans son message, le colonel Adraee précise que pour «faciliter le départ des habitants» de la ville de Gaza, le secteur côtier d’Al-Mawasi, dans le sud du territoire, est déclaré «zone humanitaire». Selon l’armée, cette zone comprend des «infrastructures humanitaires essentielles», et est approvisionnée «en nourriture, tentes, médicaments et équipements médicaux». Depuis le début de la guerre, qui a ravagé la bande de Gaza, désormais en proie à la famine sur 20% du territoire selon l’ONU, l’armée a souvent bombardé des zones déclarées «humanitaires» et «sûres», affirmant y viser des combattants du Hamas. «L’armée ment aux gens, quand nous allons chercher de l’aide (...) ils ouvrent le feu», s’indigne Abdelnasser Muchtaha, 48 ans, déplacé à l’ouest de la ville de Gaza après avoir quitté son quartier pilonné de Zeitoun. Il affirme vouloir «pour l’instant» rester sur place. Déja déplacé à Al-Mawasi, avec sa famille, Bassam al-Astal, 52 ans, assène que la zone n’est «ni humanitaire ni sûre». «C’est là qu’il y a chaque jour le plus de martyrs, il n’y a pas de place pour les tentes, pas de services humanitaires, pas d’eau, pas d’assainissement, pas d’aide alimentaire», dit-il. Vendredi, l’armée israélienne a encore intensifié ses opérations dans la ville de Gaza bombardant, après un appel à évacuer, une tour d’immeuble dans le centre, qui s’est écroulée comme un château de cartes. Selon l’armée, le Hamas y avait installé «des infrastructures» pour «préparer et mener des attaques» la visant. Elle avait auparavant prévenu qu’elle ciblerait «dans les jours qui viennent» des «infrastructures terroristes», en particulier dans des tours d’immeubles. Le Hamas a rejeté comme «des prétextes fallacieux et des mensonges éhontés» les affirmations d’Israël selon lesquelles il utilisait ces bâtiments. «Propagande diabolique» La Défense civile du territoire palestinien, où le Hamas a pris le pouvoir en 2007, a fait état de 42 personnes tuées vendredi par des tirs ou bombardements israéliens, dont la moitié dans la ville de Gaza. Compte tenu des restrictions imposées aux médias à Gaza et des difficultés d’accès sur le terrain, l’AFP n’est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les bilans de la Défense civile. Le Hamas a dans le même temps diffusé une vidéo montrant deux otages - Guy Gilboa-Dalal et Alon Ohel - au moment où les proches et soutiens de ces captifs se mobilisaient à travers Israël pour marquer leurs 700 jours de détention et réclamer leur retour. La séquence montre M. Gilboa-Dalal demandant à M. Netanyahu de ne pas mener d’offensive dans la ville de Gaza. «Aucune vidéo de propagande diabolique ne nous affaiblira ni n'émoussera notre détermination», a réagi le Premier ministre israélien, après s'être entretenu avec les parents des deux hommes, selon son bureau. L’attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.219 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l’AFP basé sur des données officielles. Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.300 morts à Gaza, en majorité des femmes et des enfants, selon le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l’autorité du Hamas, dont les chiffres sont jugés fiables par l’ONU. Equipe de l’AFP dans la bande de Gaza © Agence France-Presse -
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