Le tribunal de commerce de Paris condamne LCL suite à un virement frauduleux
Le jugement rappelle les contours du devoir de vigilance des banques pour ce type de paiement irrévocable.
Quand elle exécute un virement, une banque a une obligation de vigilance concernant non seulement l’initiateur de l’opération, mais aussi le destinataire des fonds. C’est ainsi que LCL s’est vu condamner par le tribunal de commerce de Paris dans un jugement du 19 juillet dernier à indemniser l’initiateur d’un virement victime d’une fraude.
En l’occurrence, la banque aurait dû prêter attention à une « anomalie intellectuelle » que présentait l’opération, recouvrant une usurpation d’identité du bénéficiaire.
La banque a effectué deux virements sur ordre d’un client chef d’entreprise voulant acheter des parts d’un Ehpad en Espagne, qui s’est révélé être une escroquerie. Si le chargé d’affaires a appelé le client, compte tenu des montants inhabituellement élevés des virements, soit 90.000 et 15.000 euros, et du caractère inédit de l’opération, il n’a pas vérifié la cohérence entre la facture que lui avait transmis son client et les noms des bénéficiaires des virements. Or ceux-ci étaient « non identifiables et inconnus et au surplus situés dans une banque étrangère ».
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LCL avait allégué le devoir de non-immixtion dans les affaires de son client, pour expliquer qu’il limite son devoir d’information aux produits et services qu’il vend et à d’éventuelles « anomalies manifestes » dans les opérations concernant leurs comptes. Le jugement a écarté l’argument, en se référant à la jurisprudence de la Chambre commerciale de la Cour de cassation. Elle exige d’une banque exécutant un virement qu’elle vérifie s’il émane bien du titulaire du compte, s’il est cohérent avec les relations d’affaires du titulaire du compte et si son montant n’est pas exceptionnel.
Jugement de Salomon
LCL n’a toutefois été condamné à ne verser que 50% des sommes transférées par la banque, au lieu des 75% demandés par son client. Ce dernier avait contracté « avec rapidité et légèreté » avec la société d’Ehpad et rien ne permettait de penser qu’il aurait renoncé à ordonner les virements si la banque l’avait mis en garde face aux risques. Contactée par L’Agefi, la filiale du Crédit Agricole ne souhaite pas commenter la décision du tribunal.
Le jugement vient rappeler la responsabilité des banques quand elles exécutent des virements, opérations irrévocables. Le sujet revêt une actualité particulière avec l’expansion des virements instantanés et la réglementation européenne sur les obligations des banques concernant la prévalidation des bénéficiaires.
Voilà sans doute de quoi expliquer la publicité faire à l’affaire par le tribunal de commerce de Paris. Elle était jugée par Patrick Sayer, ex-dirigeant d’Eurazeo et président du tribunal depuis le début de l’année. Son intention est de mieux faire connaître les jugements de ses chambres.
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