Le Sénat défend un cadre fiscal plus prévisible pour les entreprises
A l’issue de longs mois de travaux, la mission d’information sénatoriale sur les prélèvements obligatoires sur les entreprises a rendu son rapport d’information le jeudi 3 septembre 2026.
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- Le 3 septembre 2026, la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires a publié son rapport.
- Les auteurs Martin Lévrier et Emmanuel Capus y dénoncent l’instabilité fiscale nuisible aux entreprises.
- Le rapport préconise notamment la fin de la C3S d’ici 2028 et une loi de programmation sur cinq ans.
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