Le Sénat s’est inquiété mercredi 27 juillet 2011 des répercussions que pourrait avoir l’application des nouvelles normes bancaires pour le financement des collectivités locales. Dans un communiqué, le président de la commission des affaires européennes du Sénat, Jean Bizet (UMP), demande au commissaire européen Michel Barnier que la future législation européenne tienne compte des spécificités des collectivités locales, notamment les collectivités locales françaises dont les règles budgétaires apportent des garanties particulières de solvabilité. Les nouvelles recommandations du Comité de Bâle, dites Bâle 3, destinées à renforcer la solidité des banques, pénalisent les financements longs qui ne sont pas adossés à des ressources stables comme les dépôts bancaires. En gros, cela veut dire que l’on ne peut prêter que si l’emprunteur a de l'épargne, avait dit un banquier à l’AFP. Or les collectivités n'épargnent rien. Ces recommandations, qui vont faire prochainement l’objet d’une directive européenne, risquent de réduire sensiblement les possibilités pour les banques d’accorder des prêts aux collectivités locales, souligne M. Bizet dans son communiqué. Certaines banques ayant commencé par anticipation à tenir compte des nouvelles normes, des difficultés sont d’ores et déjà apparues, écrit-il. Pourtant, relève-t-il, les collectivités territoriales françaises ont l’obligation d’avoir un budget en équilibre, doivent affecter en priorité l’excédent de la section de fonctionnement au remboursement de la dette, leur recours à l’emprunt est réservé aux nouveaux investissements, les fonds disponibles sont déposés au Trésor public. Dans un courrier adressé le 1er juin au Premier ministre François Fillon, les présidents des associations des maires (AMF), des départements (ADF) et des Régions (ARF), Jacques Pélissard (UMP), Claudy Lebreton (PS) et Alain Rousset (PS), écrivaient que deux secteurs allaient être frappés par la contraction du crédit que va entraîner Bâle 3: les collectivités territoriales et le logement social.
