La France a gardé ses outils de soutien aux banques

La France doit-elle voler au secours de ses banques ? Les responsables politiques et financiers ont encore balayé hier la question d’un revers de main. «Les banques françaises n’ont ni souci de liquidité, ni problème de solvabilité», a répété Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, soulignant que le secteur a musclé ses fonds propres de 50 milliards d’euros en deux ans. «Une nationalisation des banques françaises est totalement prématurée et à côté du sujet», a renchéri le ministre de l’Industrie, Eric Besson.

Paris dispose pourtant de deux outils, aujourd’hui en sommeil, créés fin 2008 dans le sillage de la faillite de Lehman Brothers. La SFEF, Société de financement de l’économie française, a émis pendant un an avec la garantie de l’Etat près de 77 milliards d’euros de dette qui ont servi à refinancer les banques françaises. Elle conserve une existence juridique, car ses dernières obligations arriveront à échéance en 2014. Dans les faits, la Caisse de refinancement de l’habitat (CRH) gère la dette de la SFEF, qui est revenue aux alentours de 55 milliards d’euros.

La structure n’a en revanche plus le droit d’émettre depuis octobre 2009. Le gouvernement s’était laissé, jusqu’à fin 2010 seulement, la possibilité de la réactiver par simple décret en cas de turbulences. Relancer la SFEF imposerait donc de reprendre à zéro le processus suivi en 2008: décision du gouvernement, approbation du Parlement et feu vert de la Commission européenne. «Je n’ai pas entendu parler d’un tel projet», indiquait hier une source proche du dossier.

La Société de prise de participation de l’Etat (SPPE), pour sa part, avait apporté 20,5 milliards d’euros de fonds propres aux banques françaises sous forme de titres subordonnés, d’actions de préférence et d’actions ordinaires. Après les derniers remboursements de BPCE en début d’année, la SPPE ne détient plus qu’un milliard d’euros d’actions Dexia, soit 5,7% du capital selon le dernier rapport annuel de la banque franco-belge.

Rien n’interdirait à l’Etat de capitaliser directement les banques via le budget à travers le compte d’affectation spécial «participations financières de l’Etat». Il l’avait fait pour Alstom en 2004. Mais les montants en jeu et l’urgence l’avaient conduit en 2008 à créer une structure ad hoc. Dans un cas comme dans l’autre, un nouveau plan de soutien en capital devrait être notifié à Bruxelles.