Une société de gestion américaine sort victorieuse d’un litige avec le Pérou

Dans un communiqué publié ce mercredi 14 décembre, le gestionnaire d’actifs américain Gramercy Funds Management, spécialisé sur les marchés émergents, s’est réjoui d’une récente «victoire» sur le plan judiciaire. Celle-ci a été obtenue le 6 décembre face au gouvernement péruvien devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), tribunal d’arbitrage lié à la Banque mondiale. Le différend, porté devant l’instance en 2016, portait sur l’investissement de Gramercy dans des obligations liées à la réforme agraire au Pérou. Le Cirdi a estimé que le ministère de l’économie péruvien avait établi une formule de paiement et un processus de compensation des détenteurs des dites obligations «arbitraires et injustes», ne respectant pas les instructions pourtant données par la plus haute cour constitutionnelle du Pérou. Le tribunal a estimé que ces procédés étaient établis de manière à minimiser les montants à payer aux détenteurs des obligations. Aussi le gouvernement péruvien a-t-il enfreint un accord de libre-échange qui lie le pays aux Etats-Unis, la dette liée à la réforme agraire pouvant être considérée comme une forme de dette publique péruvienne protégée par ce traité. Ainsi, au lieu de recevoir 861.000 dollars comme le prévoyait le gouvernement péruvien dans un décret de 2014, Gramercy va recevoir environ 100 millions de dollars en guise de dommages selon la décision rendue par le Cirdi début décembre. A cette somme s’appliquera un intérêt composé de 7,22% jusqu’à ce que le paiement soit intégralement effectué. Gramercy réclamait 1,8 milliard de dollars dans ce litige.