Un allégement de la fiscalité fluidifierait les transmissions de TPE/PME

Promouvoir la transmission d’entreprises au même titre que la création. C’est ce que propose la députée socialiste de l’Hérault, Fanny Dombre-Coste, dans le rapport que lui avait commandé le Premier ministre. La députée regrette que «la transmission d’entreprise représente un potentiel économique de première importance, demeuré globalement inexploité».

Il s’appuie notamment sur les résultats de l’Observatoire BPCE. Selon celui-ci, les entreprises récemment transmises connaissent des taux d’investissement, de rentabilité et de survie supérieurs à celles qui ne l’ont pas été. Le marché de la cession d’entreprise en concerne environ 60.000 par an, dont 30.000 cessent leur activité et détruisent 37.000 emplois. Or, c’est trois fois moins que les 185.000 entreprises susceptibles d'être cédées chaque année. Si tel était le cas, cela permettraient de sauvegarder 750.000 emplois et d’en créer 150.000. «Si les volumes avancés doivent être considérés avec prudence, un rattrapage, même partiel, du nombre de cessions effectives sur le nombre de cession potentielles produirait en tout état de cause un effet macroéconomique significatif», indique le rapport.

Afin de fluidifier les transmissions, Fanny Dombre-Coste préconise 28 mesures, réparties en six axes prioritaires. L’un d’entre eux vise explicitement les dispositifs fiscaux, pour un coût modéré pour l’Etat. La députée propose par exemple d’alléger la fiscalité sur les donations partielles, d’ouvrir pendant trois ans l’exonération d’ISF en faveur des dirigeants de PME âgés ou bien encore d’assouplir les conditions d’éligibilité des exonérations de plus-values pour les cédants âgés. Elle préconise également d’alléger le dispositif de location-gérance.

Remis hier au ministre de l’Economie et à la secrétaire d’Etat au commerce, le rapport propose de fixer un objectif de progression de 20% du nombre de petites entreprises transmises dans les cinq prochaines années, dont le tiers pourrait être repris par des jeunes. Un comité de pilotage présidé par le ministre de l’Economie se réunirait tous les six mois, assurerait le suivi et l’évaluation de la politique de soutien à la transmission/reprise des TPE/PME.