Traitement fiscal des cryptomonnaies, vers une éclaircie

Washington - Amazon affronte dès lundi un procès aux Etats-Unis, qui doit déterminer si le géant du commerce électronique a déployé ou non des astuces illégales pour contraindre des millions de clients à s’abonner à son service payant Prime et rendre la résiliation quasi impossible. L’affaire a été ouverte en 2023 par l’agence américaine de protection des consommateurs, la FTC. Elle accuse Amazon d’avoir sciemment déployé des interfaces manipulatrices, appelées «dark patterns», pour amener les consommateurs, au moment de payer leur achat, à s’abonner en plus au service Prime pour 139 dollars par an. L’affaire se concentre sur deux accusations: avoir gagné des abonnés sans leur consentement explicite grâce à des processus de paiement confus et avoir créé un système d’annulation délibérément complexe, surnommé en interne «Iliade», du nom du poème d’Homère sur la longue et difficile guerre de Troie. L’affaire sera examinée devant la cour fédérale de Seattle par un jury présidé par le juge John Chun, également chargé d’une autre affaire lancée par la FTC contre Amazon, cette fois pour des accusations de monopole illégal. Cet autre dossier sera jugé en 2027. Ces affaires font partie d’une série de poursuites récentes entamées aussi bien sous l’administration démocrate que républicaine pour limiter la domination sans partage de plusieurs grandes entreprises des technologies, telles que Google ou Apple, après des années de mansuétude gouvernementale. D’après les documents de la Cour, Amazon avait connaissance de l’existence répandue d’"inscriptions non sollicitées» à Prime, mais s’est opposée aux changements qui auraient réduit leurs nombres et donc ses revenus. Selon la FTC, le processus de paiement d’Amazon obligeait les clients à naviguer dans des interfaces compliquées, où le refus de l’adhésion à Prime nécessitait de cliquer sur de petits liens discrets, tandis que l’adhésion se réalisait en cliquant sur de gros boutons bien en évidence. Le prix et le renouvellement automatique étaient souvent cachés ou en petits caractères. «Des millions de consommateurs» «Pendant des années, Amazon a sciemment trompé des millions de consommateurs en les incitant à s’inscrire à son service Amazon Prime à leur insu», indique l’accusation initiale. Les abonnements Prime représentaient 25 milliards de dollars du chiffre d’affaires annuel d’Amazon, selon le dossier d’accusation de 2023. Prime est devenu central dans le modèle commercial d’Amazon, car ces abonnés dépensent beaucoup plus sur la plateforme que les non-membres. Le procès vise aussi le processus de résiliation d’Amazon, qui obligeait les clients à naviguer, selon la FTC, dans un «labyrinthe» de quatre pages, six clics et 15 options pour annuler l’abonnement. La FTC demande à la cour de prononcer des sanctions, d’accorder des compensations financières et d’enjoindre l’entreprise à changer ses pratiques. L’affaire se fonde en partie sur la loi ROSCA, entrée en vigueur en 2010, qui interdit de facturer des services en ligne activés par défaut, sans indiquer clairement les conditions, ni obtenir le consentement explicite des clients et fournir des procédures simples de désabonnement. La FTC affirme qu’Amazon a manqué à ses exigences. La défense d’Amazon consistera principalement à faire valoir que cette loi et les autres réglementations n’interdisent pas clairement les pratiques en débat et que la FTC est allée trop loin. L’entreprise a aussi dit qu’elle avait amélioré ses processus d’inscription et d’annulation et que les accusations étaient caduques. Le procès devrait durer environ quatre semaines et s’appuiera largement sur les communications et les documents internes d’Amazon, ainsi que sur les témoignages des dirigeants et des experts du groupe. Alex PIGMAN © Agence France-Presse

Alexandria - Google débute lundi une série d’audiences judiciaires qui vont permettre à un juge fédéral de statuer sur le démantèlement de l’activité publicitaire du géant technologique, réclamé par le gouvernement américain pour mettre fin à son monopole récemment jugé illégal. Il s’agit du deuxième procès fédéral majeur pour Google cette année, après celui où le groupe de Mountain View (Californie, ouest) s’est vu sanctionné pour sa domination sans partage dans la recherche en ligne. Sauf que dans ce cas, la demande du gouvernement américain de contraindre Google à vendre son navigateur Chrome a été rejetée par le juge début septembre. L’affaire de lundi porte, elle, sur la plateforme publicitaire de Google, c’est-à-dire l’interface utilisée par les éditeurs de sites web pour vendre des espaces publicitaires et par les annonceurs pour les acheter. Dans une décision importante il y a quelques mois, la juge Leonie Brinkema a donné raison au ministère américain de la Justice en reconnaissant que Google s'était maintenu illégalement dans une situation de monopole sur la publicité numérique. Reste à déterminer les sanctions et les remèdes anti-monopoles à imposer à la filiale d’Alphabet, ce qui est l’objet des audiences qui débutent lundi. Selon les documents judiciaires, le gouvernement américain fera valoir que Google doit se séparer de sa plateforme d'échange publicitaire et qu’il devrait se voir interdit d’en exploiter une pendant 10 ans. En défense, Google devrait plaider qu’un tel démantèlement est excessif au vu des conclusions du tribunal sur le fond de l’affaire, qu’il est techniquement irréalisable et nuira à l’ensemble du marché, en particulier aux petites entreprises. «Nous avons dit, dès le début, que le dossier du ministère de la Justice méconnaissait le fonctionnement de la publicité numérique et ignorait l'évolution spectaculaire du paysage, avec une concurrence accrue et l’arrivée de nouveaux acteurs», a déclaré Lee-Anne Mulholland, vice-présidente des affaires réglementaires chez Google. Amende de l’UE Dans une affaire similaire, la Commission européenne, en revêtant sa casquette d’autorité antitrust de l’UE, a infligé début septembre une amende de 2,95 milliards d’euros (3,47 milliards de dollars) à Google pour son emprise sur le marché publicitaire. Bruxelles a exigé des changements de pratiques mais a renoncé à son intention initiale d’ordonner un démantèlement, récoltant des critiques pour cette décision jugée trop indulgente. L’audience qui débute lundi devant une cour fédérale de Virginie, près de Washington, devrait durer environ une semaine, avant des plaidoiries finales quelques semaines plus tard. Dans l’autre dossier, sur le monopole de la recherche en ligne, Google a échappé début septembre à l’obligation de vendre Chrome. La décision, largement décrite comme une grande victoire pour le géant de la tech, lui impose à la place de partager des données avec ses concurrents, entre autres mesures correctives. Le gouvernement américain avait fait pression pour que Chrome soit cédé, arguant que le navigateur constituait une passerelle cruciale vers Internet et générait un tiers de toutes les recherches en ligne sur Google. Depuis cette décision, les actions de la société mère de Google, Alphabet, ont grimpé en flèche de plus de 20%. La juge Brinkema a déclaré, lors des audiences préliminaires, qu’elle examinerait attentivement l’issue de l’autre procès, sur la recherche en ligne, avant de décider de la suite à donner à sa propre affaire sur la publicité. Ces affaires s’inscrivent dans une série de poursuites récentes, entamées aussi bien sous l’administration démocrate que républicaine, pour limiter la domination sans partage de plusieurs grandes entreprises des technologies, telles que Google, Amazon ou Apple, après des années de mansuétude gouvernementale. Alex PIGMAN © Agence France-Presse

Nations unies - La France et plusieurs autres pays doivent reconnaître lundi l’Etat de Palestine, tentant de mettre un peu plus la pression sur Israël à l’ouverture de la grand-messe annuelle de l’ONU à New York qui sera dominée par la guerre à Gaza. Cette reconnaissance à la portée essentiellement symbolique, prévue lors d’un sommet qu’organisent la France et l’Arabie saoudite sur l’avenir de la solution à deux Etats, israélien et palestinien vivant côte à côte en paix et sécurité, est l’aboutissement d’un processus de plusieurs mois pour lequel Emmanuel Macron a bataillé ferme. Il a permis l’adoption par l'écrasante majorité de l’Assemblée générale de l’ONU d’un texte qui soutient un futur Etat palestinien, excluant sans équivoque le mouvement islamiste Hamas. Une condition exigée par de nombreux pays occidentaux. Les Palestiniens «veulent une nation, ils veulent un Etat et nous ne devons pas les pousser vers le Hamas. Si nous ne leur offrons pas de perspective politique et une telle reconnaissance (...), ils seront coincés avec le Hamas comme unique solution», a justifié dimanche le président français dans l'émission Face the Nation sur CBS. «Si nous voulons isoler le Hamas, le processus de reconnaissance et le plan de paix qui l’accompagne est une précondition», a-t-il ajouté. Avant même cette réunion à l’ONU, le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie et le Portugal ont formellement reconnu dimanche l’Etat palestinien. Cela porte désormais à au moins 145, sur 193 Etats membres de l’ONU, le nombre de pays reconnaissant l’Etat palestinien, selon les vérifications et le décompte de l’AFP. Cela ne change pas le statut d’observateur des Palestiniens à l’ONU, dont l’adhésion pleine et entière a été bloquée par les Etats-Unis. Plusieurs autres pays devraient rejoindre le mouvement lundi avec, outre la France, Andorre, Belgique, Luxembourg, Malte et Saint-Marin, selon la présidence française. Ces annonces interviennent alors que l’armée israélienne a intensifié son offensive à Gaza, déclenchée par une attaque meurtrière du Hamas en 2023, et que la pression s’accentue sur Israël face à la situation humanitaire désastreuse dans le territoire palestinien assiégé. «Effacement» des Palestiniens Le président palestinien Mahmoud Abbas, qui doit s’exprimer lundi au sommet par vidéo car privé de visa par les Etats-Unis, a salué les nouvelles reconnaissances comme «un pas important et nécessaire vers la concrétisation d’une paix juste et durable». Mais certains diplomates craignent des représailles israéliennes. Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a répété dimanche qu’il n’y aura pas d’Etat palestinien et menacé d'étendre la colonisation en Cisjordanie, tandis que deux ministres israéliens d’extrême droite, Itamar Ben Gvir et Bezalel Smotrich, appelaient à l’annexion de ce territoire palestinien occupé. Mais «nous ne devons pas nous sentir intimidés par le risque de représailles, parce que, quoi que nous fassions, ces actions vont continuer», a insisté le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres dans un entretien à l’AFP, en référence à la guerre à Gaza et à «l’annexion insidieuse de la Cisjordanie». Dans ce contexte, le discours de Benjamin Netanyahu à la tribune de l’Assemblée générale de l’ONU vendredi est très attendu, tout comme celui de Donald Trump mardi alors que les Etats-Unis, principal allié d’Israël, se sont clairement opposés à ce processus de reconnaissance, ne jugeant pas l’Autorité palestinienne comme un partenaire crédible pour la paix. Le département d’Etat a critiqué dimanche des annonces «pour la galerie», disant «privilégier une diplomatie sérieuse». Pour Max Rodenbeck, de l’International Crisis Group, tout effort diplomatique pour soutenir les droits des Palestiniens est «bienvenu», mais sans «mesures concrètes» pour les accompagner, ces reconnaissances risquent de «distraire de la réalité, qui est l’effacement accéléré de la vie des Palestiniens sur leur terre natale». L’attaque du 7-Octobre 2023 contre Israël par le Hamas a entraîné la mort de 1.219 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon des données officielles. Selon le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas à Gaza, les représailles israéliennes ont coûté la vie à 65.062 Palestiniens, en majorité des civils, dans la bande de Gaza, où le Hamas a pris le pouvoir en 2007. Si la guerre à Gaza risque d'éclipser de nombreuses autres crises à travers le monde cette semaine à l’ONU, quelques dossiers devraient quand même réussir à se faire une place, comme les négociations sur le nucléaire iranien, ou la guerre en Ukraine et les risques dans le reste de la région, avec dès lundi une réunion d’urgence du Conseil de sécurité sur l’incursion d’avions russes dans l’espace aérien de l’Estonie. © Agence France-Presse