Rome et Madrid bousculent le sommet européen

L’ordre du jour du sommet européen entamé hier à Bruxelles a été chamboulé sous la pression de l’Italie et de l’Espagne. Mario Monti et Mariano Rajoy, leurs premiers ministres respectifs, ont obtenu, après avoir menacé de ne pas donner leur aval au «pacte pour la croissance et l’emploi» agréé de longue date, des mesures de protection à court terme pour réduire la pression des marchés. La BCE érigée en superviseur bancaire et en agent du Fonds de stabilité, sort très renforcée de ce compromis.

Mario Monti a réussi à soustraire son pays à un programme complet de réformes semblables à celles en cours en Irlande ou au Portugal, tout en aménageant la possibilité pour le Fonds (FESF) et son successeur le Mécanisme de stabilité (MES) d’intervenir sur le marché primaire pour freiner la spéculation sur la dette italienne. «Ce n’est pas un programme mais un memorandum of understanding» qui récapitule tous les efforts entrepris par Rome et son respect des recommandations faites par Bruxelles dans le cadre des règles «normales» de gouvernance, a expliqué le Premier ministre italien après la réunion. En pratique, c’est le groupe de travail sur l’euro, composé des directeurs du Trésor des Dix-Sept qui doit préciser dans les prochaines semaines les modalités d’intervention du FESF et du MES. «Il faut mettre de la chair sur tout cela. C’est ambitieux mais possible. Nous espérons disposer des procédures pour l’été», a dit Thomas Wieser, le secrétaire général du groupe. Pour ces opérations, la Banque centrale européenne agira comme agent du Fonds.

Du côté espagnol, la satisfaction n’était pas moins grande. Le principe d’une recapitalisation des banques par le MES est acquis, sous une réserve de taille: la mise en place d’une supervision intégrée au niveau de la zone euro sous l’égide de la BCE, conformément à l’article 127.6 du traité. L’Espagne commencera donc, dans le cadre du MoU en cours de négociation, par «un programme de recapitalisation classique». Mais dès le transfert du programme à l’autorité de supervision centrale, la dette publique induite «serait rapidement retirée du souverain», a encore indiqué Thomas Wieser.

Le sommet reprendra ce vendredi matin avec, en ligne de mire, un triple résultat: l’accord sur des mesures de court terme trouvé cette nuit, l’adoption du «Pacte pour la croissance et l’emploi» de 120 milliards d’euros, dont les grandes lignes avaient été esquissées à Rome la semaine dernière, et enfin un mandat au groupe des quatre présidents (Commission, Conseil, BCE et Eurogroupe) pour accélérer leurs travaux sur la fédéralisation de l’Union économique et monétaire. Ils devront présenter un rapport d’étape au sommet d’octobre.

François Hollande a rappelé hier sur ce point sa ligne : «à chaque étape de l’intégration doit correspondre un niveau approprié de solidarité». Cette «intégration solidaire» comprend la création d’un «trésor européen capable d’emprunter et de mutualiser la dette ». Et d’ajouter à l’adresse de Berlin, qui appelle à un renforcement du contrôle central sur les budgets : «on ne fait pas de transferts de souveraineté simplement pour se déposséder,... l’union politique qui pour l’instant est évoquée n’a pas de contenu». Il a également souligné que les travaux des quatre devaient être menés au niveau «des dix-sept et avec les pays qui ont vocation à entrer dans la zone euro» et non à vingt-sept comme actuellement.