Réduire la dépense publique : mode d’emploi

Avec un taux de 56% du PIB, le niveau de la dépense publique en France est l’un des plus élevés de tous les grands pays développés, avec le Danemark et la Suède. Cette poussée serait, en France, la conséquence de plus de trois décennies de décentralisation et d’extension des frontières de l’action publique, dans certains domaines, selon un rapport publié en décembre 2012 par l’Institut Montaigne, «Redonner sens et efficacité à la dépense publique». Son groupe d’auteurs, présidé par Pierre-Mathieu Duhamel, président du Comité stratégique de KPMG et ancien directeur du Budget, y poussent un cri d’alarme. Ce niveau de dépense publique est, selon eux, «sans précédent dans notre histoire et par comparaison avec nos voisin». Il est aussi, à leurs yeux, «injustifiable au regard de la qualité des biens et des services publics qu’il permet de produire et donc de sa contribution à la performance de notre économie et au bien être de notre population».

Dénoncer la dérive de la dépense publique n’a rien de nouveau. Les publications à ce sujet foisonnent, toutes plus polémiques les unes que les autres. La particularité de l’étude de l’Institut Montaigne est de proposer des pistes pour la réduire, en ciblant les dépenses jugées « inefficaces» et en chiffrant les économies réalisables grâce à leur suppression, fut-elle douloureuse, admet le rapport. «La réduction des dépenses publiques demande tout d’abord des progrès dans l’évaluation et la gouvernance d’ensemble des finances publiques», explique t-on. Suit une série de recommandations, souvent sensibles, parfois de bon sens. Sur le plan institutionnel, le rapport reprend à son compte l’espoir de certains députés de voir le Parlement voter chaque automne un document unique sur les finances publiques qui regrouperait le budget de l’État, ainsi que les prévisions de tous les autres acteurs de la dépense publique (collectivités locales, Sécurité sociale, opérateurs divers) afin d’assurer une juste répartition des efforts. Le rapport propose aussi de mettre en place un mécanisme de «péremption automatique» pour les dépenses publiques les plus importantes.

Alors que les collectivités locales critique l’Etat qui leur transfère une partie de ses missions sans toujours les budgets pour les exécuter, le rapport propose au contraire de «renforcer le principe d’une diminution des dotations de l’État aux collectivités locales», et de moduler ces dotations en fonction de «critères de bonne gestion et de maîtrise des dépenses» y compris sur le personnel. Alors que la courbe du chômage s’envole, il exhorte le pouvoir à «engager une réduction des dépenses de personnel de 9 milliards d’euros sur cinq ans dans les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et hôpitaux)». Elle reposerait notamment sur une réduction des effectifs qui représenterait, sur cinq ans, l’équivalent de 300.000 postes.

Aussi délicates soient-elles,«ces mesures ne suffiront pas», prévient le rapport. Or les dépenses de prestations sociales et de subventions diverses au monde économique «représentent plus de la moitié de la dépense publique et plus des trois quarts de son accroissement de ces trente dernières années», souligne le document. Six domaines de l’action publique sont particulièrement visés: dépenses publiques en faveur des entreprises, assurance maladie, assurance chômage, logement, politique familiale, prestations sociales de solidarité. Au chapitre de l’aide aux entreprises, les critiques sont sévères: le nombre de dispositifs (6 000) est «déraisonnable» et de celui des acteurs impliqués «excessif». «Il serait utile de recentrer l’aide au développement économique sur le couple État-région, d’instaurer une véritable démarche d’évaluation de ces dispositifs et d’engager une réduction significative du niveau des aides, de 500 millions d’euros», propose le rapport. Même critique pour l’assurance chômage (30 milliards d’euros). Son «cadre d’indemnisation est très généreux mais peu efficace car insuffisamment centré sur les besoins des personnes les plus éloignées de l’emploi». Le rapport propose de «rétablir un régime d’allocations dégressives, notamment pour les demandeurs d’emploi les plus proches de l’emploi, pour 3 milliards d’euros d’économies» et de repousser le seuil donnant accès aux conditions d’indemnisation plus favorable pour les seniors de 50 à 60 ans, pour 1 milliard d’euros d’économie.

Par son ampleur (85 milliards d’euros hors hôpitaux), l’assurance maladie ne peut échapper à la réflexion. «Il est possible de réaliser des économies de 15,5 milliards d’euros sans réduire l’accès aux soins et sans avoir recours à des déremboursements», affirme le rapport, «cela suppose de se concentrer davantage sur l’amélioration du rapport coût/efficacité des soins».

Au bout du compte, l’addition des pistes d’économies sur les dépenses d’intervention aboutirait à un total de 38 milliards d’euros, calculent les auteurs, et même 57,2 milliards d’euros si on leur ajoute les économies sur les dépenses de fonctionnement et de personnel. «Un montant à la hauteur des enjeux de la réduction des dépenses publiques dans notre pays», soulignent t-ils. Pour eux, «il permettrait que l’effort de retour à l’équilibre des comptes publics qui reste à réaliser soit assuré à plus de 80 % par des économies sur les dépenses» et non par des hausses de recettes.