Paul Volcker prône une refonte de la régulation financière aux Etats-Unis

La structure de la régulation financière aux Etats-Unis est déconnectée de la réalité des marchés. Quand l’avertissement vient de Paul Volcker, ancien président de la Réserve fédérale et artisan de la règle du même nom votée aux Etats-Unis pour circonscrire les activités les plus risquées des banques, il mérite d’être écouté. La Volcker Alliance, le groupe de réflexion que l’ex-banquier central a fondé en 2013, propose dans un rapport publié le 20 avril une refonte de la régulation américaine.

Celle-ci est aujourd’hui très fragmentée, avec deux gendarmes des marchés (la SEC et la CFTC) et deux superviseurs bancaires (la FDIC et l’Office of the Comptroller of the Currency), sans compter le rôle de la Fed, du Trésor, et d’autres institutions comme la Finra et le bureau de protection des consommateurs (CFPB). Une organisation qui se révèle inadaptée à l’essor de la finance parallèle constaté depuis 2007.

«Les marchés non bancaires sont à ce stade plus importants que les banques commerciales», a relevé Paul Volcker, en référence au shadow banking. «Des formes significatives de risque continuent à migrer vers des pans non régulés du système financier», souligne le rapport, en rappelant que les actifs de la finance parallèle dépassent 35.000 milliards de dollars aux Etats-Unis. Pourtant, la régulation financière reste organisée de la même manière dans le pays qu’avant la crise de 2007, alors que le Royaume-Uni, avec la FSA, et la zone euro, avec l’union bancaire, ont fait évoluer leur système. Les craintes du rapport Volcker font écho à celles du Fonds monétaire international. Le FMI insistait dans son dernier rapport de stabilité financière sur l’importance systémique de la gestion d’actifs, dont les encours représentent 100% du PIB mondial.

Paul Volcker propose donc la création d’une seule «autorité de supervision prudentielle», ou PSA, qui assumerait les fonctions aujourd’hui réparties entre la Fed, l’OCC, la FDIC, la SEC et la CFTC. Elle serait dirigée par le vice-président de la supervision à la Fed. Le rapport prône également une fusion de la CFTC et de la SEC pour créer un régulateur dédié à la protection de l’investisseur. Les deux entités ont déjà par le passé repoussé de tels projets.

Enfin, la gouvernance du conseil de stabilité financière (FSOC) créé par la loi Dodd-Frank en 2010 serait réformée, et la désignation des institutions d’importance systémique serait confiée à une nouvelle entité en son sein.