UBS solde son procès en France à bon compte

Il aura fallu plus de quinze ans pour qu’UBS soit enfin totalement quitte de l’Etat français. La banque suisse a annoncé dans un communiqué qu’elle avait résolu son «problème fiscal hérité de la France», moyennant le versement de 835 millions d’euros. Une décision de la Cour de cassation en 2023 avait conclu à la culpabilité d’UBS dans une affaire de blanchiment aggravé, mais avait remis en cause l’amende de près de deux milliards d’euros que devait verser la banque. UBS a finalement accepté de payer une amende de 730 millions d’euros et de 105 millions d’euros de dommages et intérêts à la France. La banque a précisé dans son communiqué que ces sommes étaient entièrement provisionnées.

En 2009, UBS avait été accusée d’avoir mis en place un système ayant permis, quelques années auparavant, de prospecter illégalement des clients français depuis la Suisse. A l’époque, la dissimulation des sommes transférées était rendue possible par le secret bancaire suisse qui n’a été officiellement abandonné qu’en 2018.

Une somme divisée par 5 au fil des procès

Cette affaire avait fait grand bruit, et s’était soldée par une première décision de justice en 2019 condamnant UBS à verser 4,3 milliards d’euros, dont 3,7 milliards d’amende. A l’époque, le tribunal avait jugé que les faits étaient d’une «extrême gravité» et avait voulu en faire un exemple.

Deux ans plus tard, la cour d’appel s'était montrée plus clémente et avait fait baisser la note à 1,8 milliard d’euros. Le tribunal avait justifié cette baisse par le fait que s’il existait effectivement une fraude, il n’était pas prouvé que la banque avait mis en place un véritable «système», ni une organisation structurée pour organiser cette fraude.

C’est justement sur les montants de l’amende et des dommages et intérêts qu’a statué la Cour de cassation en 2023. Celle-ci a confirmé «la sollicitation illégale de clients et le blanchiment aggravé des produits de la fraude fiscale», mais a ordonné un nouveau calcul des sommes dues. Une bonne affaire pour UBS qui a vu, avec cette nouvelle résolution, la somme à débourser divisée par cinq par rapport à la première instance et par plus de deux, comparée à l’appel.

L’annonce de cette résolution n’a eu aucune incidence sur le cours de Bourse d’UBS, proche de l’équilibre mardi en séance (-0,5%). Elle clôt tout de même une affaire dont le coût principal aura finalement été celui de la dégradation du numéro un bancaire suisse.