Paris donne des gages à Bruxelles

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté hier la façon dont l’exécutif compte faire 50 milliards d’euros d’économies pour financer ses promesses de baisses d’impôts pour les entreprises et les ménages tout en redressant les finances publiques. Les économies réalisées par l’Etat, l’assurance maladie, les collectivités et sur les prestations sociales, seront reprises dans le programme de stabilité. Il sera sous peu envoyé à la Commission pour la convaincre que la France réduira bien son déficit.

Le gouvernement distingue quatre postes d’économies pour la période allant de 2015 à 2017. Le premier est l’Etat. 18 milliards d’euros devraient être dégagés par exemple via la baisse des dépenses de fonctionnement des ministères. Manuel Valls a affirmé qu’il ne toucherait pas à l’avancement des fonctionnaires. En revanche, le gel du point d’indice sera prolongé. Les effectifs dans les agences de l’Etat devraient aussi diminuer.

Le gouvernement fera 11 milliards d’euros d'économies sur la protection sociale. Plusieurs milliards d’euros devraient être dégagés grâce à un report d’un an de la revalorisation de l’ensemble des prestations (retraites, logement, famille, invalidité) à l’exception des minimas sociaux. Manuel Valls a aussi promis 10 milliards d’euros d’économies sur l’assurance maladie grâce à une baisse de dépenses sur les médicaments ou encore la rationalisation du parcours de soin.

Enfin, les collectivités locales porteront 11 milliards d’euros de l’effort annoncé. La dotation globale de fonctionnement sera «réformée» dans le budget 2015, le rôle des différents niveaux de collectivités sera clarifié et les dépenses seront rationnalisées.

Toutes ces mesures sont censées soutenir l’économie et le pouvoir d’achat tout en réduisant le déficit public. Alors que le président de la République, François Hollande, avait laissé entendre au moment du remaniement qu’il pourrait tenter de négocier la trajectoire d’ajustement budgétaire avec Bruxelles, le Premier ministre s’est voulu ferme hier, invoquant la nécessité pour la France de retrouver sa souveraineté: «La France, je l’ai dit, tiendra ses engagements».

Paris, sous le coup d’une procédure de déficit excessif, s’est engagé à ramener son déficit budgétaire en dessous du seuil des 3% du PIB d’ici à 2015. Et a même obtenu un délai de deux ans pour le faire. Alors que le déficit budgétaire de 2013, à 4,3% du PIB, est supérieur à ce qu’il devait être dans le budget rectificatif (4,1% du PIB) et dans le programme de stabilité 2013 (3,7% du PIB), le gouvernement redoute un rappel à l’ordre de la Commission.

Celle-ci analysera l’exécution budgétaire française et dès sa publication, dans les prochains jours, le programme de stabilité. Elle s’attachera à déterminer si la France a pris des «mesures suivies d’effet» pour respecter ses engagements. Le détail et la crédibilité des réformes annoncées dans le programme de stabilité devraient beaucoup importer alors que certaines des économies annoncées par Manuel Valls ne sont qu’esquissées ou dépendent par exemple des partenaires sociaux.

Dans le pire des cas, et sous réserve d’une validation par le Conseil, la Commission pourrait imposer dès le mois de juin une sanction à la France équivalente à 0,2% du PIB. Elle pourrait aussi la sommer de faire des réformes précises.