Noms des fonds ESG et durables: BNP Paribas AM étaye ses propositions

BNP Paribas AM a répondu à la consultation du régulateur européen des marchés financiers Esma sur la dénomination des fonds faisant la promotion de caractéristiques durables. Dans sa réponse, la filiale de gestion d’actifs de BNP Paribas juge que l’option la plus pertinente consisterait à utiliser une approche de dénomination de fonds basée sur la proportion d’investissements durables dans le fonds.

En clair, selon BNP PAM, pour avoir le droit d’utiliser le terme ESG (en référence aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans leurs dénominations, les fonds devraient avoir une proportion d’investissements durables en portefeuille supérieure à celle de leur indice de référence. Pour ceux qui voudraient afficher la mention « durable », BNP PAM propose qu’ils aient une proportion d’investissements durables « significativement » supérieure à celle de leur indice de référence, à savoir au moins 120% soit 1,2 fois supérieure à l’indice ou à l’univers d’investissement.

En plan B, le gestionnaire d’actifs propose la prise en compte de deux ratios cumulés pour les fonds ESG qui entreraient dans la catégorie Article 8 du règlement européen sur la publication d’informations sur la durabilité dans le secteur financier (SFDR). BNP PAM suggère un ratio d’analyse ESG de 90%, c’est-à-dire que l’analyse servant aux investissements du fonds soit couverte à 90% par un prisme ESG, et un ratio de 70% d’investissements comportant des caractéristiques environnementales et sociales identifiables. La société de gestion ajoute que ces deux ratios peuvent être adaptés selon les classes d’actifs. Par exemple, 75% d’analyse ESG et 55% d’investissements aux caractéristiques environnementales et sociales pour les fonds obligataires à haut rendement, les fonds actions et obligations émergentes, les fonds actions de petite et moyenne capitalisations.

Pour les fonds Article 8 «durables», BNP PAM avance un taux minimum d’investissement durable de 35% pour les fonds obligataires investment grade ou encore les fonds actions de grande capitalisation sur les marchés développés. Un taux qui serait réduit à 27,5% pour des fonds obligataires à haut rendement, des fonds sur les marchés émergents ou actions de petite et moyenne capitalisations. En ce qui concerne les fonds Article 9, BNP PAM milite pour 100% d’investissements durables en portefeuille.

Le gestionnaire de BNP Paribas soutient que les fonds indiciels, fonds indiciels cotés (ETF) et structurés doivent répondre aux mêmes règles que les fonds actifs sur les dénominations de fonds. Il demande par ailleurs 12 mois de transition pour effectuer les changements de dénominations, le temps de mettre en place les processus dans les fonds validant ces changements.

Enfin, BNP PAM estime qu’il ne faut pas, à ce stade, mettre de seuils ou d’obligations concernant les fonds affichant les mentions « impact » ou « transition ».

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