L’Union européenne va redonner du souffle à la titrisation

Les professionnels de la titrisation seront fixés le 30 septembre prochain. Jonathan Hill, le commissaire européen aux Services financiers, devrait dévoiler ce jour-là ses propositions pour relancer le marché de la titrisation, handicapé par la régulation adoptée lors de la crise financière.

Selon un document de travail évoqué hier par Bloomberg et le Financial Times, l’une des mesures phares de ses propositions sera la réduction de 25% de l’exigence en capital imposée aux titrisations qui respectent des critères de simplicité, de standardisation et de transparence (STS) élaborés au niveau de l’Autorité bancaire européenne (EBA) et publiés début juillet. Cette décision suivrait les propositions faites en ce sens par l’EBA.

Les titrisations n’auront pas besoin d’obtenir une certification ex-ante du régulateur pour prouver le respect de ces critères. L’originateur des titres portera la responsabilité. La règle dite «skin in the game», qui oblige l’émetteur de la titrisation à en détenir 5% dans ses livres, sera maintenue mais les conditions de vérification de la conformité de l’opération seront facilitées.

Certains ABCP (asset-backed commercial paper) devraient également bénéficier de ce nouveau cadre. L’intégration d’une partie de ces produits était appelée par les professionnels mais aussi par des superviseurs de marchés européens en raison de leur capacité à financer efficacement certaines activités économiques. En revanche, les produits synthétiques ne devraient pas être concernés par cet allégement des charges en capital.

Pour la Commission européenne, il s’agit de redonner du souffle aux produits structurés les plus simples afin de soutenir la reprise de la croissance économique. Les émissions de titrisations ont chuté en Europe à 217 milliards d’euros en 2014, contre 815 milliards en 2008, selon les chiffres de l’Association des marchés financiers en Europe. Aux Etats-Unis, le marché a progressé pour dépasser 1.100 milliards de dollars.

Cette réforme de la titrisation en Europe entre dans la cadre, plus large, du projet d’une Union des marchés de capitaux, le grand chantier confié à Jonathan Hill par la nouvelle Commission. D’autres initiatives seront annoncées fin septembre, notamment pour faciliter les investissements en infrastructures.