L’Union européenne pourrait ouvrir le passeport AIFM à des pays tiers

Le régulateur européen des marchés, l’Esma, propose que les gérants basés dans les îles Jersey et Guernesey ainsi qu’en Suisse puissent bénéficier du passeport européen qui pourrait faciliter l’extension de leur activité en Europe.

Pour travailler dans l’Union, les gérants des pays tiers doivent aujourd’hui se soumettre aux régimes disparates de placement privé nationaux de chaque pays où ils souhaitent s’implanter. A l’avenir, ils pourront obtenir le passeport instauré par la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) en vigueur depuis 2013. Ce sésame leur permettra d’étendre leur activité dans toute l’UE, sous réserve du feu vert d’une autorité de référence. L’extension de l’accès du passeport aux pays tiers avait fait l’objet de débats houleux pendant la négociation d’AIFM. La directive prévoit finalement que les passeports ne pourront être accordés aux pays tiers qu’à partir de 2015 et que les régimes de placement privé nationaux pourront être utilisés en parallèle jusqu’en 2018, date à laquelle l’Esma devra se prononcer sur leur disparition.

Pour obtenir un passeport, les gérants des pays tiers doivent appliquer la directive AIFM. Leur pays doit avoir signé un accord de coopération avec les autorités européennes et avoir fait tomber les barrières potentielles qui pourraient exister sur son sol à l’encontre de la commercialisation des fonds européens. «Les pays tiers en question ont fait progresser leur réglementation pour respecter la réglementation AIFM européenne, c’est quelque chose de positif», souligne Franck Guiader, directeur de la division régulation de la gestion d’actifs à l’Autorité des marchés financiers. «C’est une nouvelle étape pour l’harmonisation des règles applicables à tous les acteurs souhaitant intervenir en Europe qui vise notamment à favoriser une saine concurrence entre eux», ajoute-t-il.

L’Esma précise que la Suisse est sur le point d’adopter les changements nécessaires à l’obtention du passeport. Le régulateur a aussi passé en revue les réglementations de Hong Kong, de Singapour et des Etats-Unis. «Nous n’avons pas de vues définitives sur ces trois autres juridictions, en raisons de préoccupations sur la concurrence et les questions réglementaires», déclare l’autorité. S’il revient aux autorités européennes d’officialiser l’extension du rapport, l’Esma leur propose d’attendre qu’elle ait donné son feu vert pour «un nombre suffisant de pays non européens».