L’Islande obtient gain de cause dans le dossier Icesave

L’Islande n’a pas violé la directive européenne sur la garantie des dépôts en refusant de rembourser les épargnants étrangers de la banque en ligne Icesave après la faillite de sa maison mère Landsbanki lors de la crise bancaire de 2008. C’est ce qu’a décidé l’Association européenne de libre-échange (EFTA en anglais), une cour européenne basée au Luxembourg peu connue du grand public mais chargée de trancher le conflit. Cette décision met fin à un long feuilleton financier.

En 2008, l’Islande avait refusé de rembourser quelque 4 milliards d’euros de garanties aux 350.000 épargnants britanniques et néerlandais clients de la banque Icesave, qui avaient alors été dédommagés par leurs Etats respectifs via leur propre système de garanties des dépôts. L’Autorité de surveillance de l’EFTA soutenue par la Commission européenne avait engagé en mai 2010 une procédure à l’encontre de Reykjavik pour violation de la directive européenne relative aux garanties des dépôts qui octroie un minimum de 20.000 euros par déposant en cas de faillite.

Dans cette procédure, Reykjavik risquait de devoir payer jusqu’à 335 milliards de couronnes soit 1,937 milliard d’euros, selon les estimations du Fonds monétaire international. Pour justifier sa décision, la cour a mis en avant le fait que la directive, datant de 1994 et remplacée en 2009, laisse une grande latitude aux Etats. Or les lois islandaises ne prévoyaient pas la survenance d’une crise systémique d’une telle ampleur.

Créée en 1960, l’EFTA ne rassemble aujourd’hui plus que quatre pays: l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Les trois premiers font partie de l’Espace économique européen. C’est à ce titre que l’Islande s’engage à respecter, comme les 27 membres de l’Union européenne, la directive encadrant la garantie des dépôts bancaires. Dans son argumentaire, l’Islande avait fait valoir le fait que la directive l’obligeait uniquement à créer un fonds de garanties et pas à l’alimenter avec ses propres ressources, selon son interprétation.

«Icesave n’est désormais plus un obstacle à la reprise économique de l’Islande», s’est félicité le gouvernement. De son côté, la commission européenne a indiqué qu’elle avait besoin de temps pour étudier toutes les implications de cette décision tout en précisant qu’elle maintenait son interprétation du mécanisme de garantie des dépôts.