L’Irlande veut que les créanciers court terme renflouent les banques

Les discussions battent leur plein pour aménager le projet de directive européenne de résolution bancaire, censée introduire d’ici à 2018 un régime de restructuration et de gestion en extinction des établissements bancaires en difficulté en faisant payer les créanciers, le fameux «bail in». Les Etats et le Parlement européen ont jusqu’à juin pour trouver un terrain d’entente sur la base de la directive présentée en juin 2012 par Michel Barnier, le commissaire au Marché intérieur.

Après avoir payé au prix fort le sauvetage de ses banques, l’Irlande qui assure actuellement la présidence tournante de l’Union vient d’apporter sa contribution au débat. Dans un document cité par Bloomberg, Dublin propose que les porteurs de dette de maturité inférieure à un mois soient eux aussi mis à contribution. Cela pourrait ainsi concerner les prêts interbancaires.

L’article 38d du projet de directive «bail in» exclut actuellement du champ d’application les créanciers dont la maturité de la dette est inférieure à 30 jours au même titre que les dépôts, les titres sécurisés, ou les actifs des clients bancaires.

«La position irlandaise peut sembler légitime, estime David Benamou, président d’Axiom Alternative Investment. Le régime privilégié accordé aux passifs de court terme est surprenant car cette exemption est en contradiction avec les clauses très répandues dans les contrats de prêts dites de pari passu qui placent tous les créanciers de même rang sur le même pied d'égalité. Cela risquait ainsi de rendre compliquée la mise en œuvre de la directive». En outre, «la mise à contribution des créanciers de court terme rétablit l’homogénéité du passif de l'établissement qui serait concerné par le dispositif, et pénalisera probablement moins son coût de financement à long terme», juge le professionnel. En revanche, la mesure pourrait déstabiliser un marché interbancaire qui a déjà peine à fonctionner normalement depuis 2007.

Les Pays-Bas qui ont vu trois de leurs principales banques solliciter l’aide européenne veulent aussi peser sur les réflexions. Le gouvernement néerlandais plaide pour l’introduction d’une réserve en capital et en cash supplémentaire («extra buffer») pour les banques afin d’absorber les pertes éventuelles. Ce dispositif se rapproche en partie de la réglementation suisse qui impose des critères de fonds propres plus stricts que la directive CRD4 sur les normes Bâle 3.