L’interdiction du financement du secteur militaire divise la Suisse

L’initiative, portée par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), pourrait avoir d’importantes répercussions sur le portefeuille des investisseurs institutionnels suisses si elle est adoptée par les citoyens helvétiques ce dimanche. Les caisses et fonds de pension, la Banque nationale suisse, l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), entre autres, devraient se désinvestir des entreprises tirant plus de 5% de leur chiffre d’affaires de la production de matériel militaire. Le texte prévoit aussi que la Suisse s’engage sur le plan national et international «en faveur de la mise en place de conditions analogues applicables aux banques et aux assurances». Selon les derniers sondages réalisés la semaine dernière par l’institut gfs.bern, 50% des votants soutiendraient l’initiative, un chiffre en constante baisse depuis fin octobre.

Diversification d’investissement réduite

La société des officiers de l’armée suisse dénonce une initiative qui «met clairement en danger la sécurité en Suisse». Si l’issue de la votation est oui, l’armée suisse devra acheter ses équipements à l’étranger. La loi de la Confédération helvétique interdit déjà de faire commerce et d’investir dans des armes biologiques, chimiques et nucléaires ainsi que dans les mines anti-personnel et armes à sous-munitions. En octobre, Guy Parmelin, vice-président du conseil fédéral suisse, a qualifié l’initiative d’utopique, inefficace ou encore nocive pour l’industrie locale. «Aucun autre pays n’applique une interdiction aussi radicale», a-t-il dit en conférence de presse, ajoutant que la Suisse formait moins d’1% du marché de l’armement mondial entre 2015 et 2019 et que deux tiers de sa production étaient exportés vers des pays européens. Guy Parmelin a aussi averti que les opportunités d’investissement pour les institutionnels suisses seraient «massivement réduites» et que ceux-ci seraient obligés d’investir dans des produits moins diversifiés, plus risqués et plus coûteux. De son côté, la Banque nationale suisse a estimé qu’elle devrait vendre environ 11% de son portefeuille actions soit ses positions dans près de 300 compagnies.

L’association suisse des institutions de prévoyance (ASIP), elle, rejette l’initiative qui aurait pour conséquence d’interdire le financement d’entreprises qui réalisent jusqu’à 95% de leur chiffre d’affaires dans le secteur civil (transport aérien, technologies de l’information,…). Les fonds de pension suisses de petite et moyenne taille pourraient être les plus touchés dans leurs investissements, dit à L’Agefi Michael Lauener, chercheur senior à l’ASIP, pointant notamment une hausse des coûts administratifs. L’association suisse pour l’investissement responsable ne prend pas position sur l’initiative mais accueille le débat public au sujet du financement du matériel de guerre. En outre, elle invite ses membres à exclure une vingtaine de compagnies impliquées dans la production d’armes interdites à travers le monde telles que les mines anti-personnel.

Un sujet de discussions récurrent

Selon Jean Laville, directeur général adjoint de Swiss Sustainable Finance, l’initiative reflète bien l’évolution de la société en général sur la prise en compte des enjeux de droits humains et environnementaux qui sont liés à l’activité économique. Il explique à L’Agefi que la question de l’armement produit en Suisse et de ses exportations revient de façon récurrente dans les discussions, ce «qui montre bien la volonté de la population suisse de ne pas contribuer à alimenter en armement des zones de conflits». Jean Laville estime qu’il y aura peu de place pour un compromis sur l’initiative si elle est adoptée. Il observe également qu’au sein de plusieurs conseils des caisses de pension qui ont entamé une réflexion sur le sujet, «il n’y a pas actuellement une majorité suffisamment claire (minimum 60%) parmi les membres, que ce soit du côté des représentants de l’employeur ou du côté des représentants du personnel, pour que cette décision d’exclusion de l’armement soit validée par le conseil de fondation.»

Philippe Luethy, responsable des investissements chez Aon Suisse, reconnaît que le débat posé sur les investissements durables et éthiques par l’initiative est positif bien qu’il juge celle-ci un peu extrême. «La Suisse, ce n’est pas la Chine, ni les Etats-Unis. Nous sommes en avance sur les critères ESG par rapport à beaucoup d’autres pays. D’autant que les investisseurs institutionnels suisses discutent de plus en plus pour s’améliorer sur ce sujet», dit-il à L’Agefi. Le consultant trouve aussi «exagérée» l’idée selon laquelle les institutionnels suisses seront moins diversifiés et feront face à plus de risque si la votation approuve l’initiative. L’univers d’investissement reste large sans les producteurs d’armement militaire, argue-t-il, ajoutant qu’il est tout à fait possible de trouver des stratégies diversifiées et peu coûteuses qui excluent ces compagnies.

Les fonds de pension suisses craignent que d’autres initiatives populaires restreignant leurs possibilités d’investissements puissent suivre. Michael Lauener soutient que la décision d’appliquer des exclusions en portefeuille ne doit appartenir qu’aux conseils d’administration de ces institutions. «Le fait que cet organe assume déjà sa responsabilité sociale est visible à travers le nombre grandissant de fonds de pension qui cessent volontairement d’investir dans les producteurs d’armes. Cette renonciation deviendra inévitablement un standard», poursuit-il assurant qu’une initiative comme celle de dimanche n’est pas nécessaire. Jean Laville n’exclut pas non plus d’autres initiatives. «Il est évident que la question climatique est sur la table», dit-il.