L’IASB revoit sa copie pour la norme sur les contrats d’assurance

Le normalisateur comptable international, l’International Accounting Standards Board (IASB), vient de soumettre à consultation une nouvelle version de la norme sur les contrats d’assurance. Elaborée pour permettre une meilleure comparabilité des états financiers des compagnies, elle devrait bouleverser leur présentation.

«C’est très important, cela va faire près de quinze ans que l’on parle de cette norme. Aujourd’hui, une orientation se profile et il est probable que la norme définitive soit très proche de ce qu’il y a actuellement dans l’exposé sondage», souligne Viviane Leflaive, associée chez KPMG. «L’analyse du résultat net va changer, ce qui nécessite une préparation des investisseurs et des agences de notation», prévient Francine Morelli, également associée chez KPMG.

L’exposé-sondage (soumis à commentaires jusqu’au 25 octobre) reprend l’essentiel du projet de norme présentée en 2010 qui prévoit d’actualiser à chaque clôture la valeur des contrats distribués par les compagnies. L’IASB propose cependant des modifications pour rassurer les assureurs qui craignaient que la norme ne rende leur résultat net très volatil.

La future norme doit remplacer la norme temporaire IFRS 4. «Aujourd’hui la situation n’est pas forcément satisfaisante car chaque pays a ses principes comptables, y compris en IFRS, et il est assez difficile de comprendre les états financiers. Des principes généraux pour tout le monde, peuvent améliorer leur comparabilité», explique Loïc Moan, directeur chez Ernst & Young. Ce dernier prévient qu’il «restera de la volatilité dans le compte de résultat», même si l’IASB propose plusieurs manière de l’atténuer.

Ainsi, le Board suggère que les changements dans la valeur des contrats dus aux évolution de taux d’actualisation soient inscrits au bilan dans les «autres résultats d’ensemble» (other comprehensive income). De même, les variations de la valeur d’un contrat liées à une évolution de la sinistralité ne seront pas retranscrites totalement dans le compte de résultat mais pourront être amorties.

L’IASB propose par ailleurs de rendre la présentation du compte de résultat des compagnies plus comparable avec celle des autres activités de services. Il a enfin introduit des dispositions sur les contrats participatifs. La norme devrait être finalisée à la fin de 2014 ou au début de 2015 mais les assureurs devraient bénéficier d’une phase d’adaptation d’environ trois ans.