L’Europe met à jour sa politique de lutte contre le blanchiment financier

L’Union européenne est à l’avant-garde des efforts internationaux de lutte contre le blanchiment des revenus du crime», a déclaré le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, mardi 5 février. À ce titre, la Commission européenne suggère d’intégrer dans le droit communautaire les dernières recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) de l’OCDE dans ce domaine. Est notamment préconisée une approche davantage fondée sur les risques qui devrait permettre d’identifier plus facilement les personnes et les sociétés effectuant des paiements et des virements ainsi que leurs destinataires.

En imposant aux banques et à l’ensemble des acteurs financiers d’être plus vigilants lors de fournitures de services de paiement en cash à partir de 7500 euros contre 15 000 euros actuellement, la Commission va même plus loin que ce que préconise le GAFI. Cette diminution du seuil de la 3ème directive anti-blanchiment (2006/70) est nécessaire car les criminels ont été capables d’exploiter les failles du système actuel, souligne-t-elle.

Afin d’intégrer la recommandation n°16 du GAFI sur les virements électroniques, le règlement (1781/2006) relatif à l’information accompagnant les transferts de fonds sera modifié. Objectif : améliorer la traçabilité des transactions en obligeant un prestataire de services de paiement à : – vérifier l’identité du bénéficiaire pour les paiements provenant d’un pays tiers et d’un montant supérieur à 1 000 euros ; – mettre en place des procédures afin de déterminer quand exécuter, rejeter ou suspendre un virement qui n’est pas accompagné des informations requises et de décider ensuite des mesures de suivi à adopter. Les cartes de crédit/débit, les téléphones portables et tout autre appareil numérique ou informatique relèveront des futures règles européennes, dès lors qu’ils sont utilisés pour un virement entre particuliers. Les virements inférieurs à 1 000 euros feront l’objet d’un régime simplifié.

Accueillant favorablement la proposition, la Fédération bancaire européenne réitère son engagement en faveur de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. «Un accès des banques à des registres publics centralisant les informations sur les bénéficiaires aurait été apprécié», souligne néanmoins son directeur exécutif Guido Ravoet. Une mesure que l’organisation Transparency International appelle également de ses vœux.