L’Esma tente de résoudre les différends avec les Etats-Unis sur les dérivés

Le régulateur européen des marchés (Esma) a fait un pas en direction de son homologue américain (la CFTC) qui pourrait mettre fin aux débats acharnés sur la régulation des produits dérivés. L’Esma a publié une consultation dans laquelle elle propose de s’aligner sur les textes américains en matière de règles pour la compensation des dérivés listés.

Depuis des mois, Américains et Européens sont divisés sur le montant des marges qui doivent être envoyées à la chambre de compensation (CCP), pour qu’en cas de défaut d’une contrepartie, elle soit couverte le temps de la liquidation des positions de l’acteur défaillant (période de liquidation). La régulation américaine prévoit que les membres des chambres leur fassent parvenir, pour le compte de leurs clients, des marges pour couvrir les risques encourus par la CCP pendant une période de liquidation d’un jour. Ces marges sont calculées, en brut, sur la base des positions de chaque client. Dans le modèle européen, les marges envoyées à la CCP sont calculées sur la base d’une période de liquidation de deux jours, mais, au choix, à partir de l’exposition brute ou nette des clients.

Dans sa consultation, l’Esma propose d’accepter une période de liquidation d’un jour lorsque les marges sont calculées en brut, comme aux Etats-Unis. S’il était confirmé par l’Esma et approuvé par la Commission, ce changement constituerait un rapprochement sur un point de débat important entre les Etats-Unis et l’Europe. La Commission n’a pas à ce jour estimé que la régulation américaine pour les CCP était équivalente à celle de l’Europe. Dans l’hypothèse où les chambres de compensation américaines ne seraient pas reconnues comme compatibles avec la régulation européenne sur les dérivés, leurs utilisateurs européens pourraient donc se voir appliquer des charges en capital très lourdes.

La proposition de l’Esma pourrait aider l’Europe à reconnaître la régulation américaine comme équivalente. «On sortirait enfin de l’impasse sur la reconnaissance des CCP, ce qui est important car cela lève la menace des surcharges prudentielles punitives», explique Eric Litvack, responsable de la stratégie réglementaire à la Société Générale. La nouvelle ne serait cependant pas du goût de toutes les CCP : «Ce serait un nivellement par le bas en termes de couverture du risque», réagit Pierre-Dominique Renard, directeur exécutif de la chambre, LCH.Clearnet SA. Par ailleurs, «il y aurait une distorsion de concurrence aux dépens des chambres européennes».