L’Esma satisfaite du travail des régulateurs nationaux sur les problématiques des fonds Ucits

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) vient de rendre un rapport de suivi visant à évaluer la mise en pratique de ses lignes directrices par les régulateurs nationaux en matière de supervision des fonds indiciels cotés (ETF) et problématiques des fonds Ucits.

Un quintet de régulateurs, qui avait fait l’objet d’une première évaluation en 2018, a été réévalué. Il s’agit des autorités des marchés financiers d’Allemagne, d’Estonie, de France, d’Irlande et du Luxembourg. En 2018, les régulateurs allemand, estonien et luxembourgeois avaient été invités par l’Esma à améliorer leurs pratiques de supervision dans les domaines suivants : publications dédiées aux investisseurs, aspects opérationnels liés aux coûts, frais et revenus des fonds Ucits pour la gestion efficiente de portefeuille, problématiques de gestion des collatéraux par les fonds. L’autorité européenne a constaté que les trois régulateurs concernés ont réalisé des progrès et mené des actions spécifiques comme des revues thématiques et des discussions avec les management companies (ManCo). Dans l’ensemble, le travail des régulateurs analysés est jugé satisfaisant par l’Esma.

Inquiétude sur les coûts de la gestion efficiente de portefeuille de certains fonds

L’Esma a par ailleurs étudié le travail de supervision mené par les régulateurs allemand, français, irlandais et luxembourgeois sur l’attribution des revenus et des coûts dérivés des prêts de titres par les fonds Ucits. Better Finance, la fédération européenne des investisseurs particuliers, avait mis en exergue, dans un rapport de 2020, une grande dispersion des revenus bruts générés par le prêt de titres dans les fonds Ucits. Entre 51% et 95% de ces revenus étaient rendus aux investisseurs selon les juridictions concernées. Les autorités de ces dernières ont répondu à l’Esma qu’elles n’avaient pas constaté d’infraction à la réglementation ou qu’il ne s’agissait pas d’infractions importantes.

Le régulateur européen observe néanmoins des cas de fonds Ucits pour lesquels les coûts liés à la gestion efficiente de portefeuille sont «significativement plus élevés» par rapport à d’autres fonds Ucits. L’Esma précise que ces cas surviennent en particulier lorsque les techniques de gestion efficiente du portefeuille sont effectuées par la société de gestion du fonds elle-même ou par des tiers qui y sont liés. Une situation qu’elle juge inquiétante du point de vue de la protection des investisseurs.