L’Esma réclame plus de pouvoirs pour surveiller les dérivés OTC

Les changements préconisés par l’Esma (European Securities and Markets Authority) au dispositif prévu par Emir (Règlement sur les infrastructures de marché d’août 2012) vont loin. L’Autorité des marchés européenne les expose au fil de quatre rapports qui rassemblent à la fois les points d’étape sur l’application de la réforme prévus par le texte fondateur et les réponses à une consultation de la Commission sur sa mise en œuvre, clôturée mi-août dernier.

Pour mieux adapter l’obligation de compensation aux réalités du marché, l’Esma réclame des pouvoirs accrus afin d’intervenir au fil de l’eau: elle veut être plus facilement en mesure de suspendre l’obligation de compensation en cas de perturbation forte des marchés, à l’instar de l’habilitation dont dispose par exemple la CFTC, son homologue américain. Selon les textes européens actuels, il faudrait changer les standards techniques pour suspendre une obligation de compensation, or la procédure peut durer des mois.

De même, l’Esma réclame plus de pouvoirs dans le domaine du reporting aux référentiels de données (trade repositories) afin d’améliorer la qualité des rapports et, partant, sa propre supervision. Le gendarme des marchés veut, au besoin, imposer des règles plus strictes sur les données à fournir, leur réconciliation, les échanges de données entre référentiels… Faute de réelle autorité, elle se heurte aujourd’hui à des acteurs – six pour l’instant – autant occupés à se faire concurrence qu’à servir les besoins du superviseur. Dans le domaine de la reconnaissance de chambres de compensation non-européennes, l’Esma voudrait aussi voir ses pouvoirs étendus, afin d’octroyer ou retirer ses agréments en fonction des changements chez les acteurs.

Certaines préconisations intègrent des critiques des acteurs, comme la suppression de l’obligation de compensation anticipée (frontloading) prévue pour les transactions effectuées entre la date où est fixée l’obligation de compenser et celle de sa mise en œuvre. Or le frontloading s’annonce difficile et coûteux, faute notamment de références de prix.

De même, il est proposé de simplifier les critères d’exemption pour les sociétés non financières, en écartant celui de la couverture pour s’attacher à des considérations de risque systémique, donc de volumes. Toutefois, bien des sujets de préoccupation des acteurs ne sont pas abordés par les rapports de l’Esma, notamment sur les exigences en collatéral pour les sociétés de gestion.