Les travaux de Place sur les placements privés se concrétisent

Les travaux de Place destinés à développer le marché des placements privés se concrétisent. Dans un document de travail que s’est procuré L’Agefi, l’Association française des marchés financiers (Amafi) délimite les contours de ce marché, cherche à bien définir les rôles des différentes parties et propose une documentation-type pour les opérations.

Ces propositions sont soumises à la Place depuis septembre et pourront être reprises par le groupe d’émetteurs, d’investisseurs et d’intermédiaires qui planche sur ce sujet. Initié notamment par la Banque de France et l’Association française des trésoriers d’entreprise, il doit rendre ses premières conclusions début octobre. L’objectif affiché est de développer une marque Euro Private Placement ou Euro PP, qui soit un gage de qualité en France mais aussi à l’international. «L’ambition c’est, d’ici à la mi-novembre, de proposer une charte qui soit respectée par chacun des acteurs et qui ne soit pas trop franco-française», explique un connaisseur du dossier.

Les opérations de financement d’entreprises cotées ou non auprès d’un nombre limité d’investisseurs institutionnels et avec une documentation ad hoc se sont développées depuis un peu plus d’un an en France. Les montants émis depuis l’été 2012 avoisinent les 6,6 milliards d’euros. La Place espère que ce n’est qu’un début et se félicite notamment de la réforme du Code des assurances mise en œuvre cet été qui permet aux compagnies de se tourner vers ces placements.

«Il y a un véritable besoin d’explication de ce qu’est un placement privé dans ce cadre, de définition des processus clés et de standardisation dans la mesure du possible. Il s’agit de faciliter la réalisation de ces opérations et notamment de convaincre les ETI que l’Euro PP peut être un outil de financement intéressant pour elles», explique Sylvie Dariosecq, directeur des affaires juridiques de l’Amafi.

Dans son document de travail d’une quarantaine de pages, l’Amafi définit ce qu’est un placement privé (à ne pas confondre par exemple avec une émission sous la forme d’un placement privé dans le cadre d’un programme EMTN). Elle récapitule les différents formats existants à ce jour, à savoir les obligations cotées sur un marché réglementé ou une MTF, les obligations non cotées ou encore les prêts. L’association définit également le rôle des différents acteurs et propose une documentation-type, par exemple pour les accords de confidentialité.

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