Les services du FMI plaident en faveur d’une union bancaire complète

L’Europe est attendue au tournant sur l’union bancaire. C’est la tonalité qui ressort d’une note d’analyse rédigée par les services du Fonds monétaire international. L’institution de Washington précise qu’elle réflète l’opinion de ses auteurs et pas nécessairement celle du FMI. Dans ce document, les experts du Fonds reconnaissent que le mécanisme de supervision unique (MSU), arrêté par le Conseil européen de décembre dernier, est une «étape importante» mais soulignent que les défis entourant sa mise en œuvre ne doivent pas être sous-estimés. Sont notamment évoqués les ressources dont disposera la Banque centrale européenne ou encore la rapidité d’intervention de l’autorité centrale en cas de troubles au sein d’un établissement.

Pour que le dispositif soit efficace, les auteurs de la note pointent également la nécessité de progresser sur la résolution bancaire et les filets de sécurité. «Un plan limpide sur des filets de sécurité communs, tels qu’une garantie commune des dépôts, associée à des garde-fous crédibles, renforceront l’efficacité de la supervision et de la résolution en garantissant des ressources adéquates pour isoler et traiter les problèmes», détaillent-ils. Une proposition législative concernant un mécanisme de résolution unique, un principe entériné lors du Conseil européen de décembre 2012, doit être soumise par la Commission européenne avant l'été, a assuré mi-janvier son président José Manuel Barroso.

Sans ces élements et une union bancaire complète, «un MSU seul ne pèsera pas lourd pour affaiblir les liens vicieux entre souverains et banques». Dans cette perspective, le document plaide en faveur d’une recapitalisation des banques systémiques les plus fragiles directement par le Mécanisme européen de stabilité (MES), «le plus vite possible, dans les pays où les comptes publics sont sous contrainte». Une position qui contredit la ligne allemande.

Il appelle dans le même temps à ce que le coût des crises bancaires soit partagé plus largement, ce qui implique potentiellement les porteurs obligataires seniors non sécurisés. Etendre l’union bancaire aux pays européens hors zone euro est «souhaitable», poursuit le texte, mais cette éventualité soulèverait d’autres points épineux, tels que les modalités d’accès aux garde-fous ou aux filets de sécurité.