Les sages de la rue Cambon plaident pour un «say on pay» élargi dans les banques

La Cour des comptes souhaite renforcer le contrôle sur les rémunérations au sein des banques françaises. Dans son rapport annuel, elle plaide pour l’introduction d’un vote consultatif des actionnaires (du type du say on pay britannique) non seulement sur la rémunération des mandataires sociaux mais aussi sur les enveloppes globales des professionnels dits réglementés.

Ceux-ci ont été définis comme les salariés qui ont une incidence significative sur le profil de risque de la banque par la directive CRD 3 de 2010 encadrant la distribution des bonus.

Si les recommandations des magistrats de la rue Cambon étaient suivies, les actionnaires ne se prononceraient donc pas seulement sur la rémunération des dirigeants mais aussi sur celle des professionnels des salles de marchés ou des représentants des fonctions de contrôle. Dans leur lettre à la Cour des comptes, les ministres de l’Economie et du Budget Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac disent «partager le constat selon lequel le rôle des actionnaires devrait être renforcé» mais ils ne se prononcent pas sur l’opportunité de cibler aussi les «preneurs de risques» et renvoient la question «qui dépasse le secteur bancaire et de l’assurance» au futur projet de loi sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants d’entreprise.

Quant à la Fédération bancaire française (FBF), elle se dit, sans surprise, «défavorable» à l’introduction d’une telle mesure qui serait un cas unique en Europe.

La FBF s’oppose aussi à un contrôle a priori des rémunérations par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) que la Cour des comptes voudrait instituer, appuyée sur ce point par le gouvernement. La FBF assure que l’ACP deviendrait «co-gestionnaire de fait, des établissements qu’elle contrôle» et que cette mesure serait «très difficilement compatible avec les règles de gouvernance des sociétés».

Les magistrats dressent par ailleurs un bilan financier positif du plan de soutien aux banques. La Société de prise de participation de l’Etat (SPPE), qui a apporté des fonds propres aux banques, a rapporté 404 millions d’euros au budget.

La Société de financement de l’économie française (SFEF) qui accordait des prêts en se finançant avec une garantie publique a rapporté de son côté 1,392 milliard d’euros. Ce gain budgétaire de 1,7 milliard d’euros reste provisoire compte tenu des engagements en faveur de Dexia et de l’aide apportée au Crédit immobilier de France et à Banque PSA Finance.