Les régulateurs assouplissent les exigences en collatéral pour les dérivés

Les régulateurs internationaux devraient être plus souples que prévu en matière de régulation des produits dérivés non compensés. Le Comité de Bâle et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco), qui regroupe les autorités de marché, viennent de soumettre à commentaire jusqu’à mi-mars une nouvelle série de propositions à ce sujet.

Dans la lignée des G20, les régulateurs souhaitent que les opérateurs échangent du collatéral lorsqu’ils traitent des dérivés non standardisés. Ces actifs apportés en garantie doivent mitiger le risque en cas de défaut d’une contrepartie et encourager la compensation. Les dérivés non compensés représentent des centaines de milliers de milliards de dollars en montant notionnel et sont vus comme une source de risque systémique.

Le Comité de Bâle et Iosco ne veulent cependant pas fixer des règles trop sévères de peur qu’il n’y ait pas suffisamment d’actifs liquides pour satisfaire les besoins de collatéral et que le fonctionnement des marchés soit touché. D’autant que les banques devront déjà utiliser ces actifs pour respecter les règles de liquidité plus strictes avec Bâle 3.

Comme ils l’avaient déjà expliqué dans leur consultation de juillet, les régulateurs demandent aux entreprises financières et non financières d’importance systémique qui échangent des dérivés non compensés de poster à la fois des marges de variations au fil de l’eau et des marges initiales.

Pour ces dernières, ils proposent désormais d’instaurer un seuil de 50 millions d’euros. Si les marges initiales théoriquement requises sont inférieures à ce montant, les opérateurs en seront exemptés. Dans le cas contraire, ils devront au moins échanger la différence entre le montant des marges initiales théoriquement requis et le seuil de 50 millions. Selon l'étude d’impact menée en 2012 sur une quarantaine d’institutions financières, ce seuil permettrait de réduire les besoins de marges initiales par plus de deux, à 558 milliards d’euros contre 1.300 milliards d’euros en son absence.

Les régulateurs proposent aussi de mettre en œuvre la régulation progressivement pour en limiter les effets indésirables. Les opérateurs ne devront échanger des marges de variations qu’à partir de 2015 pour les contrats signés après le premier janvier. Quant aux marges initiales, elles ne seront obligatoires en 2015 que pour les plus gros opérateurs de dérivés non compensés. Les autres auront jusqu'à 2019 pour s’adapter.