Les projets de l’IASB sur les contrats de location préoccupent les normalisateurs européens

Les normalisateurs nationaux européens s’inquiètent des projets de comptabilisation des contrats de location élaborés par l’International Accounting Standards Board (IASB) et son homologue américain le Financial Accounting Standards Board (FASB). Les autorités jugent leurs propositions trop complexes et coûteuses. Et ce, alors que le patron de l’IASB, Hans Hoogervorst, les a enjointes en novembre de se mobiliser contre les détracteurs de la réforme.

Dans une lettre adressée à l’IASB, datée de décembre, l’autorité comptable britannique, le Financial Reporting Council (FRC) et son homologue allemande DRSC, affirment qu’elles «ne sont toujours pas convaincues que les avantages des propositions actuelles seront supérieurs à leur coût et leur complexité». Les normalisateurs assurent cependant ne pas vouloir remettre en cause «les objectifs généraux du projet» de refonte de la norme IAS 17.

Selon l’IASB, celui-ci doit permettre aux analystes de ne plus avoir à évaluer tant bien que mal les engagments financiers des entreprises liés aux contrats de location. A l’été 2010, le normalisateur a proposé dans un exposé-sondage d’inscrire au bilan des entreprises les contrats simples, ce qui aurait aussi un impact sur le compte de résultats. Jusqu'à aujourd’hui, seuls les contrats de location qui correspondent à un transfert de propriété sont inscrits au bilan du locataire.

Après débat, le normalisateur international propose aujourd’hui de différencier les contrats de location inférieurs à un an, ceux où le locataire consomme une part significative des actifs empruntés (comme dans le cas d’avions ou de voitures) et ceux où, au contraire, les actifs empruntés restent presque intacts (bâtiments, terrains). Alors que l’IASB, doit publier un nouvel exposé-sondage ce trimestre, le FRC et le normalisateur allemand estiment que ces distinctions sont trop subtiles et seront notamment coûteuses pour les entreprises qui gèrent une multitude de petits contrats. Ils pressent l’IASB de simplifier ses propositions et de démontrer leur intérêt. Les normalisateurs soulignent par ailleurs l’importance de prévoir des mesures de transition.

Ils ne sont pas les seuls à protester. L’Autorité des normes comptables française a déjà exprimé ses réticences. Quant aux entreprises, elles sont très mobilisées aux Etats-Unis où la chambre de commerce assure que la réforme pourrait coûter 10,2 milliards de dollars et 190.000 emplois par an.