Les partenaires sociaux signent un accord sur le télétravail

Les partenaires sociaux ont annoncé jeudi être parvenus à un accord sur le télétravail, après d'âpres négociations, permettant, selon eux, d’apporter un cadre plus précis à cette organisation du travail qui a explosé avec l’arrivée de la pandémie.

Il s’agit d’un accord qui n’est «ni normatif, ni prescriptif», comme le souhaitait le patronat, c’est-à-dire qu’il ne change pas les dispositions légales existantes. Le texte rappelle seulement les règles en vigueur pour qu’elles ne puissent être ignorées, offrant ainsi une base de réflexion pour une mise en place réussie du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles, comme lors d’une pandémie, ou en situation classique, précise le Medef.

La CFDT et la CFTC ont annoncé par communiqué qu’elles signeraient l’accord. Force ouvrière et la CFE-CGC l’ont également accueilli favorablement mais doivent encore le soumettre à leurs instances internes, a fait savoir Hubert Mongon, le négociateur du Medef. Seule la CGT a dit qu’elle rejetterait le texte.

Pendant les trois semaines de négociations, les syndicats ont tenté de faire bouger un certain nombre de lignes, sans réel succès. Ils avaient notamment souhaité que la liste des postes «télétravaillables» soit soumise à la négociation des représentants du personnel, ce que les organisations patronales ont rejeté.

Les partenaires sociaux se sont entendus pour rappeler la notion de double volontariat, c’est-à-dire qu’un salarié peut refuser le télétravail sans que cela ne constitue un motif de licenciement. Les syndicats souhaitaient en revanche que l’employeur ait l’obligation de motiver son refus par écrit pour éviter toute discrimination, ce que le patronat a refusé. De manière plus générale, les organisations patronales n’ont pas voulu imposer à l’employeur de laisser une trace écrite en cas d’accord de gré à gré avec le salarié sur le télétravail.

Mêmes droits en télétravail que sur site

Les obligations qui leur incombent sont néanmoins rappelées, qu’il existe dans l’entreprise un accord collectif sur ce mode d’organisation, une charte ou que le télétravail soit mis en place par simple accord verbal.

Ainsi, un salarié en télétravail, au même titre qu’un salarié sur site, bénéficie du droit à la déconnexion, du droit à la formation et ne peut travailler plus que la durée légale du travail. Les frais engendrés par son activité professionnelle doivent être pris en charge par l’employeur après validation.

Les syndicats ont obtenu que le salarié qui souhaite mettre fin à une situation de télétravail puisse retrouver une place dans l’entreprise « dans l’emploi qui résulte de son contrat de travail ». A de nombreuses reprises l’accord fait également mention des risques d’isolement liés au télétravail et de la nécessité de veiller au bien-être des salariés.