
Les partenaires sociaux signent un accord sur le télétravail

Les partenaires sociaux ont annoncé jeudi être parvenus à un accord sur le télétravail, après d'âpres négociations, permettant, selon eux, d’apporter un cadre plus précis à cette organisation du travail qui a explosé avec l’arrivée de la pandémie.
Il s’agit d’un accord qui n’est «ni normatif, ni prescriptif», comme le souhaitait le patronat, c’est-à-dire qu’il ne change pas les dispositions légales existantes. Le texte rappelle seulement les règles en vigueur pour qu’elles ne puissent être ignorées, offrant ainsi une base de réflexion pour une mise en place réussie du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles, comme lors d’une pandémie, ou en situation classique, précise le Medef.
La CFDT et la CFTC ont annoncé par communiqué qu’elles signeraient l’accord. Force ouvrière et la CFE-CGC l’ont également accueilli favorablement mais doivent encore le soumettre à leurs instances internes, a fait savoir Hubert Mongon, le négociateur du Medef. Seule la CGT a dit qu’elle rejetterait le texte.
Pendant les trois semaines de négociations, les syndicats ont tenté de faire bouger un certain nombre de lignes, sans réel succès. Ils avaient notamment souhaité que la liste des postes «télétravaillables» soit soumise à la négociation des représentants du personnel, ce que les organisations patronales ont rejeté.
Les partenaires sociaux se sont entendus pour rappeler la notion de double volontariat, c’est-à-dire qu’un salarié peut refuser le télétravail sans que cela ne constitue un motif de licenciement. Les syndicats souhaitaient en revanche que l’employeur ait l’obligation de motiver son refus par écrit pour éviter toute discrimination, ce que le patronat a refusé. De manière plus générale, les organisations patronales n’ont pas voulu imposer à l’employeur de laisser une trace écrite en cas d’accord de gré à gré avec le salarié sur le télétravail.
Mêmes droits en télétravail que sur site
Les obligations qui leur incombent sont néanmoins rappelées, qu’il existe dans l’entreprise un accord collectif sur ce mode d’organisation, une charte ou que le télétravail soit mis en place par simple accord verbal.
Ainsi, un salarié en télétravail, au même titre qu’un salarié sur site, bénéficie du droit à la déconnexion, du droit à la formation et ne peut travailler plus que la durée légale du travail. Les frais engendrés par son activité professionnelle doivent être pris en charge par l’employeur après validation.
Les syndicats ont obtenu que le salarié qui souhaite mettre fin à une situation de télétravail puisse retrouver une place dans l’entreprise « dans l’emploi qui résulte de son contrat de travail ». A de nombreuses reprises l’accord fait également mention des risques d’isolement liés au télétravail et de la nécessité de veiller au bien-être des salariés.
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Katmandou - La nouvelle Première ministre du Népal Sushila Karki a présenté lundi les trois premiers membres du gouvernement provisoire qu’elle dirigera jusqu’aux élections convoquées en mars après les émeutes meurtrières de la semaine dernière Les nouveaux ministres ont prêté serment à la mi-journée devant le chef de l’Etat Ramchandra Paudel, lors d’une courte cérémonie organisée sous une tente devant les ruines de la présidence incendiée par les manifestants. Ancien patron de l’Autorité de régulation de l'électricité, Kulman Ghisang s’est vu attribuer les portefeuilles de l’Energie, des Infrastructures, des Transports et du Développement urbain. Economiste reconnu et ancien secrétaire du ministère des Finances, Rameshwor Khanal a été promu ministre des Finances. Quant à l’avocat Om Prakash Aryal, spécialisé dans les dossiers de corruption, de gouvernance et de défense des droits humains et des libertés, il dirigera un grand ministère de la Loi, de la Justice et des Affaires parlementaires. L’ex-cheffe de le Cour suprême, Sushila Karki, 73 ans, a pris vendredi les rênes du pays dans la foulée des plus graves émeutes antigouvernementales que le pays a connues depuis l’abolition de la monarchie en 2008. Elle doit conduire le pays jusqu'à des élections législatives anticipées fixées le 5 mars 2026. Selon le dernier bilan publié par les autorités, les violences ont fait au moins 72 morts et des centaines de blessés, dont 191 étaient toujours hospitalisés dimanche. Le 8 septembre, la police a ouvert le feu à Katmandou sur des milliers de jeunes manifestants réunis sous la bannière d’une «Génération Z» venus dénoncer le blocage des réseaux sociaux et, au-delà, la corruption du gouvernement. Le lendemain, des groupes de manifestants ont mis à sac la capitale en incendiant et détruisant tous les symboles du pouvoir, dont le Parlement et de nombreux bâtiments ministériels. Au pouvoir depuis 2024, le Premier ministre KP Sharma Oli, a été contraint de démissionner. Lors de sa première prise de parole publique dimanche, Mme Karki s’est engagée à satisfaire les exigences des jeunes protestataires. «Nous devons travailler en accord avec la pensée de la génération Z», a-t-elle déclaré, «ce qu’ils réclament, c’est la fin de la corruption, une bonne gouvernance et l'égalité économique». Dans un pays où plus des trois quarts de la main d'œuvre sont employés dans l'économie informelle, plus de 20% des jeunes Népalais de 15 à 24 ans sont au chômage, selon de récentes estimations de la Banque mondiale. Alors que le produit intérieur brut (PIB) annuel par habitant frôle à peine les 1.450 dollars, les manifestants ont régulièrement dénoncé le train de vie luxueux des enfants de l'élite qui s’affichent sur les réseaux sociaux. © Agence France-Presse -
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