Les Européens se divisent sur le sauvetage des banques en difficulté

Le chemin vers l’union bancaire est semé d’embûches. Après l’accord trouvé jeudi par l’Eurogroupe sur le principe d’une recapitalisation directe des banques dites d’importance systémique par le Mécanisme européen de stabilité (MES), l’Ecofin a buté samedi sur la méthode du «bail-in». Malgré vingt heures de discussions, les ministres des Finances de l’Union européenne n’ont pas réussi à s’entendre sur la contribution des investisseurs et des créanciers au renflouement d’une banque en difficulté. Une étape nécessaire avant l’entrée en action du MES.

Les négociations portent sur la «directive bail-in» présentée par la Commission européenne il y a déjà un an. Au coeur du désaccord figure le degré de flexibilité à donner à ces règles qui organisent la participation des actionnaires, des créanciers éventuellement des déposants au sauvetage d’une banque. D’un côté, l’Allemagne dirige le camp des partisans d’une ligne dure, voulant limiter le champ des exemptions et donner peu de liberté aux autorités nationales de résolution. De l’autre, la France, au côté de la Grande-Bretagne, plaide en faveur d’une flexibilité accrue, de manière à repondre aux besoins spécifiques de chaque pays.

Selon le Financial Times, le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, dont le pays assure la présidence tournante de l’Union européenne, a tenté un compromis vendredi. Il a proposé qu’un effort minimum de «bail-in» soit appliqué à toute résolution bancaire - correspondant à 8% du passif total - avant que soit accordé une plus grande liberté aux Etats dans des «circonstances exceptionnelles» et selon des «critères stricts». Mais cette proposition a perdu de sa substance au fil des discussions et n’a pas réussi à empêcher une issue négative.

Dans un communiqué publié après ce constat d'échec, le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services financiers, Michel Barnier, a estimé qu’il fallait «une hiérarchie claire pour le bail-in tout en permettant une flexibilité aux autorités nationales de résolution. Mais celle-ci doit être encadrée». Tout en reconnaissant nécessaire une certaine discrétion nationale, il a jugé «essentiel que cette flexibilité ne porte pas atteinte à l‘intégrité du marché intérieur». «Notre autre grand objectif est d'éviter une situation d’un ‘level playing field’ tellement ‘unlevel’ qu’il revient à faire du bail-out pour les pays qui peuvent se le permettre et du bail-in pour les autres», a-t-il encore ajouté.

Alors que pour Michel Barnier, «il y a urgence» à progresser sur l’union bancaire, les ministres des Finances européens doivent à nouveau se rencontrer mercredi pour discuter du sujet, à la veille d’un Conseil européen. Le ministre français Pierre Moscovici a fait preuve d’optimisme. «Nous pouvons trouver le bon mécanisme et nous le ferons», a-t-il déclaré. Sur la route de l’union bancaire, la Commission européenne doit présenter le 9 juillet ses propositions en matière de résolution. Bruxelles imaginerait pouvoir assumer les pouvoirs d’une autorité de résolution centralisée plutôt que de confier cela à une autorité indépendante. Mais l’Allemagne n’a pas caché son hostilité à tout projet plaçant une entité extérieure en mesure de forcer la liquidation d’un de ses établissements.