Les CDS sur la dette de SNS Reaal pourraient être débouclés

Les détenteurs de dette bancaire victimes de la nationalisation de la quatrième banque néerlandaise, SNS Reaal, pourraient être indemnisés s’ils possèdent des credit default swaps (CDS) sur la dette en question. Un investisseur anonyme vient de saisir le comité de détermination de l’International Swaps and Derivatives Association (Isda). Les représentants des grandes banques qui le composent se réuniront donc aujourd’hui pour établir si l’expropriation des créanciers constitue un événement de crédit. Si c’est le cas, les CDS pourraient être débouclés au profit de leurs détenteurs.

Vendredi, le ministre des Finances hollandais, Jeroen Dijsselbloem, a décidé de la nationalisation du bancassureur, victime de son exposition à l’immobilier. Elle prévoit l’expropriation des actionnaires ainsi que celle des porteurs de titres tier one et de dette subordonnée. Les lignes obligataires subordonnées en question, émises par SNS Reaal et SNS Bank s'élèvent à 350 et 634 millions d’euros. Les créanciers ont dix jours pour contester l’expropriation mais ils risquent de n’être pas du tout indemnisés. Cet événement constitue une première pour le marché de la dette et des dérivés de crédit européen.

Selon l’Isda un événement de crédit peut être décrété en cas de faillite, d’incapacité à payer ou de restructuration de la dette. «Ces définitions ne recouvrent pas expressément les cas d’expropriation mais in fine l’expropriation pourrait constituer un événement de crédit en fonction de la manière dont elle est réalisée», a expliqué David Geen, membre de l’Isda, interrogé par Bloomberg.

Il n’est pas certain cependant que la déclaration d’un événement de crédit permette de déboucler les CDS. En effet, les obligations victimes de la nationalisation sont désormais entre les mains du gouvernement néerlandais. Elles pourraient déjà avoir été effacées ou converties avant que l’Isda ne puisse organiser une mise aux enchères des CDS comme cela avait été le cas lors de la restructuration de la dette grecque l’année dernière. Le débouclage des CDS organisé en mars par Markit et Creditex avait alors permis d’indemniser leurs investisseurs à 78,5%.

Les CDS sur SNS Reaal traitaient à 392 points de base, hier midi. Le montant des contrats en circulation est cependant difficile à déterminer car il n’est pas référencé par le registre de Depository Trust & Clearing Corp (DTCC).