Les actifs numériques concentrent les risques de blanchiment
Le deuxième rapport du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme analyse pour la première fois les jetons non fongibles.
Jonathan Blondelet
La dernière analyse nationale des risques du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme (Colb) est sans appel. Le secteur financier, pris dans son ensemble, concentre comme à son habitude l’essentiel des risques de blanchiment de capitaux. «Le secteur financier comportait déjà le niveau de risque le plus élevé en 2019, a indiqué un représentant de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lors de la présentation de cette étude. Mais, plus précisément, trois activités sont identifiées «à risque très élevé» dans ce rapport : les transmetteurs de fonds, les établissements de monnaie électronique et le secteur des actifs numériques.
Les actifs numériques ont ainsi fait l’objet d’une réévaluation de leur niveau de risque en raison de leur plus grande diffusion : selon la banque centrale européenne (BCE), un ménage sur dix en détient dans la zone euro. Le Colb identifie l’anonymisation des détenteurs et l’opacité des transactions, couplé à la «connaissance limitée» de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) par les prestataires, comme une vulnérabilité majeure.
L’émergence des NFT
«L’analyse nationale des risques n’est pas une photographie du passé : le cru 2023 embrasse les risques émergents, a fait observer Tracfin. Les jetons non fongibles (NFT) sont analysés pour la première fois sous l’angle des menaces et vulnérabilités associées malgré l’absence de législation européenne.» Des NFT «artistiques» (des certificats d’authenticité d’une œuvre, physique ou non) servent de supports à la promotion de groupes terroristes qui obtiennent des financements directs ou contournent des mesures restrictives les concernant. Les NFT sont mal cernés par la législation française, certains ne rentrent donc pas dans la catégorie des actifs numériques définie par la loi Pacte. Les plateformes d’échanges n’ont alors pas d’obligation de s’enregistrer comme prestataires de services sur actifs numériques (Psan) et passent sous le radar des superviseurs.
Cette analyse des risques sera prochainement complétée par la publication prochaine d’une analyse sectorielle proposant une approche plus segmentée de chaque secteur.
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