Le Parlement européen demande plus de transparence aux investisseurs institutionnels

La directive sur «l’engagement à long terme des actionnaires», qui renforce les droits de ces derniers, devrait surtout agir sur l’équilibre entre les pouvoirs des dirigeants et ceux des actionnaires. Au cœur de ce texte, pensé pour allonger l’horizon de gestion des entreprises cotées, l’obligation faite aux investisseurs et aux gestionnaires de fonds de faire connaître leur stratégie d’investissement et l’'amélioration de l’identification des actionnaires. «La crise financière a montré que les actionnaires, dans de nombreux cas, ont soutenu des prises de risque à court terme par les gestionnaires», expliquent les législateurs.

Mais ces derniers mois, la bataille a beaucoup porté sur les politiques de rémunérations. Sur ce point, les députés «ont fait marche arrière», reconnaît Béatrice Richez-Baum, de la Fédération européenne des administrateurs. La consultation des salariés sur la politique de rémunération n’est plus obligatoire et le vote de l’assemblée générale ne liera plus le management. «Les petits actionnaires n’auront toujours pas leur mot à dire sur les rémunérations des cadres», explique Arnaud Houdmont, de la Fédération des utilisateurs de services financiers. Better Finance déplore également que l’exercice des droits de vote transfrontaliers ne soit pas facilité et entraînera toujours «des frais énormes».

En instaurant une information des actionnaires au sujet des transactions réalisées par les cadres, importants actionnaires pour certains, l’ambition d’harmoniser le contrôle des conflits d’intérêts a achoppé sur la définition des parties intéressées, qui restera à la discrétion des Etats membres.

Voté mercredi par le Parlement européen à une très large majorité, le texte doit maintenant être consolidé avec la position adoptée en mars par les ministres des Finances. La principale pierre d’achoppement pourrait être la transparence pays par pays pour les profits, les impôts et les subventions dont une majorité d’Etats membres ne voudront probablement pas. «On ne comprend pas ce que cela fait dans ce texte, d’autant plus que la Commission européenne vient de lancer une étude d’impact sur le sujet», explique Béatrice Richez-Baum. Ce «cavalier» introduit sous la pression des Verts pourrait quoi qu’il en soit faire remonter le texte dans l’ordre des priorités de la présidence luxembourgeoise qui est très attendue sur l’optimisation fiscale.