Le marché des obligations sociales se structure

Les principes qui régissent les émissions d’obligations vertes s’enrichissent. Trois banques, CA CIB, HSBC et Rabobank, ont publié hier une proposition d’annexe aux Green Bond Principles édictés il y a 18 mois, pour couvrir les emprunts destinés à financer des projets sociaux ou durables. L’idée de fond reste la même: rendre les pratiques de marché homogènes afin de pousser les émetteurs et les investisseurs à développer ce compartiment. Le projet doit encore être endossé par l’ensemble des acteurs du marché.

«Depuis la publication des Green Bond Principles en janvier 2014, on a vu se multiplier des émissions qui suivaient les principes pour leur partie relative à la transparence, mais qui avaient comme sous-jacent des actifs sociaux ou durables. La proposition d’annexe permettra aux émetteurs et aux investisseurs de suivre les mêmes principes de structuration que pour les obligations vertes», explique Mathilde Girard, de l’équipe sustainable banking de CA CIB. La mise au point permet aussi de bien distinguer les obligations sociales et les social impact bonds, des produits structurés à rémunération variable qui ne sont pas couverts par la charte.

Les émetteurs de social bonds sont aujourd’hui surtout publics. L’ICO, l’équivalent espagnol de Bpifrance, a par exemple émis en janvier ses premières obligations «sociales», en levant un milliard d’euros à 3 ans pour les prêter à des PME situées dans des régions défavorisées d’Espagne. En octobre 2012, Air Liquide avait été la première entreprise à s’aventurer sur ce marché avec un emprunt socialement responsable, destiné à financer l’activité de soins à domicile du groupe. Suivant cette logique, des émissions réalisées par des groupes du secteur de la santé (cliniques, etc.) pourraient être éligibles à cette catégorie.

Comme les green bonds, les social bonds prennent donc une acception large. Les projets qu’elles financent doivent «apporter des bénéfices sociaux clairs aux populations ciblées, habituellement à travers la fourniture de biens et services à ces populations, et en ligne avec le processus d'évaluation et de sélection de l'émetteur», indique l’annexe. «Nous avons gardé la même philosophie avec une définition très large des projets sociaux et durables», confirme Mathilde Girard. Le cadre prévoit notamment une transparence sur les projets financés par la levée de fonds, l’existence d’un processus de sélection et de gestion des actifs adaptés, et des reportings.