Le Haut Comité de gouvernance ne voit pas d’entorse dans la vente de SFR

L’AMF veut pousser l’Afep-Medef dans ses retranchements. A la suite de la vente en cours de SFR par Vivendi, Gérard Rameix invite la Place à se pencher sur l’organisation des procédures de cessions d’actifs importants non cotés par une société cotée. Dans un récent «point de vue» aux Echos, le président de l’AMF a ainsi lancé l’idée d’une réflexion de Place. Pour autant, le régulateur n’a encore ouvert aucun groupe de travail sur le sujet mais devrait le faire, si les entreprises, principaux acteurs concernés, ne réagissent pas via le Medef ou l’Afep.

Actuellement, ni la loi ni le règlement général de l’AMF ne prévoient de procédures dans l’hypothèse d’une telle cession. Seul le paragraphe 5.2 du code Afep-Medef stipule que «même s’il ne s’agit pas d’une modification de l’objet social, le conseil doit saisir l’assemblée générale si l’opération concerne une part prépondérante des actifs ou des activités du groupe».

Gérard Rameix s’interroge dans Les Echos sur l’interprétation de cette disposition par le Haut Comité de gouvernement d’entreprise. Contacté par L’Agefi, son secrétaire général explique que le Haut Comité s’est en effet penché sur cette question : «Il a constaté que le principe de cette opération avait été présenté à l’assemblée générale de 2013 et qu’elle avait fait l’objet d’une communication nourrie depuis lors. Il a eu connaissance de l’intention de Vivendi de la présenter à nouveau lors de l’assemblée de 2014. Le Haut Comité en a conclu que, dans l'état actuel du droit français, les recommandations du Code Afep-Medef ont été respectées».

Cette réponse vient conforter la position de Vivendi. Pour l’heure ce dernier a simplement précisé qu’il «rendra compte» à l’AG «des conditions dans lesquelles cette opération a été conduite». Ce qui parait le minimum. Néanmoins, il ne semble pas que les actionnaires soient consultés dans le cadre d’un vote. Vivendi se contentait jeudi de préciser que le conseil de surveillance ne s’est pas encore réuni sur les résolutions à présenter à l’AG.

Les minoritaires s’en contenteront-ils? Colette Neuville, la présidente de l’Adam mandatée par le fonds DNCA Finance, qui détient plus de 1% du capital de Vivendi, demande une expertise et un vote en AG. Martin Bouygues, le candidat éconduit, s’est récemment plaint au Figaro qu'«aucun tiers indépendant n’ait été désigné pour éclairer le conseil et l’assemblée générale».